TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 8 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme B, représentée par Me Riquet-Michel, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Côte-d'Or a implicitement rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ; 
 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de dix jours à compter de la décision juridictionnelle ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa demande et de lui délivrer durant cette instruction un récépissé l'autorisant à travailler ; 
 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. 
 Par une décision n° 2025/000342 du 31 mars 2025, Mme A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. 
 Par un mémoire, enregistré le 25 août 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement de Mme A de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A de sa requête. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B et au préfet de la Côte-d'Or. 
 Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, au ministre d'État, ministre de l'intérieur. 
 Fait à Dijon le 8 septembre 2025. 
 Le président de la 3ème chambre, 
 L. Boissy  
 La République mande et ordonne au préfet de la Côte-d'Or, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier