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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206079_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 août 2023. Le magistrat désigné, La greffière, C : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400335_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Il doit dès lors être regardé comme ayant un usage mixte.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2502753_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Rendu public par mise à disposition au greffe le 04 avril 2025. Le magistrat désigné, Signé : E. DellevedoveLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501964_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400428_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Dans ces circonstances, la mesure sollicitée ne peut être regardée comme utile. Il s'ensuit que la requête de M. A doit être rejetée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402313_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024. Le magistrat désigné, A. Lusset La greffière, L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2107940_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108079_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2022. Le magistrat désigné, Signé : M. AymardLa greffière, Signé : N.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108497_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309046_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400092_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rifflard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400135_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rifflard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502746_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Rifflard, premier conseiller, - et les observations de Mme C... épouse B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501190_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Rifflard, conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2503552_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Rifflard, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400197_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Rifflard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372196cd580146773f5025

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2400545_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Au cours de l'audience publique du 26 février 2024, tenue en présence de Mme Rivalan, greffière d'audience, M. A a lu son rapport.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403125_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mai 2024. La magistrate désignée, L. C La greffière, L.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500553_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le président-rapporteur, Signé B.

Source officielle

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