en sa qualité d’assureur de la SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD

défense enregistré le 3 septembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la copropriété immeuble Alpina, représenté par son syndic la société Foncia France, et assisté par la SCP d'avocats Briffod-Puthod-Chappaz

le jugement du 29 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté n° 89-488 du 29 novembre 1989 du préfet de Saône et Loire en tant qu'il a inclus la belette, la fouine, le putois

Rôle N° RG 24/00266 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEB2 [T] [N] C/ [F] [D] [C] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne DEROBERT-DRUJON D'ASTROS Me Géraldine PUCHOL

PADELLEC expédition délivrée à le 01 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

CHAHOUAR-BORGNA expédition délivrée à le 01 Avril 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du un Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

Attendu qu'ayant relevé que les défauts d'entretien constatés par l'expert avaient contribué, concurremment aux anomalies relevées en toiture, aux infiltrations d'eau dans l'immeuble et au caractère putride

Poland (no. 51285/22) to treatment contrary to Article 3 of the Convention when they allegedly pushed them back to Belarus?

Article 2 : Le jugement n° 892247 en date du 19 décembre 1989 du tribunal administratif de Dijon est annulé en tant qu'il concerne la belette, la martre, la fouine, le putois, le corbeau freux, la corneille

[K] [R] [M] [A] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée

ONT ACQUIS LA TOTALITE DES PARTS DE LA SOCIETE CIVILE CEVENOLE ET QU'EN 1964 CELLE CI A REVENDU LE MEME TERRAIN A LA COMMUNE DE SAINT BAUZILLE DE PUTOIS, POUR 80000 FRANCS ; QU'ENTRE TEMPS, LA SOCIETE

mesure d'expertise n°2400461, ordonnée le 14 mai 2024 aux fins de constater les désordres affectant l'école publique maternelle du Thaurac, située sur le territoire de la commune de Saint-Bauzille-de-Putois

13BX01791 du 18 juin 2015, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de L'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), annulé cet arrêté, en tant qu'il classe les belettes, putois

ROUILLOT - FRANCK GAMBINI le 03 Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL

Madame [J] [C] divorcée [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026 Par Cécile SANJUAN PUCHOL

[H] [Q] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle

[Z] [W] Mme [F] [W] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée

The applicant was allegedly pushed back on many occasions to the territory of Belarus, which was not a safe country, where he was not allowed to enter or, if he entered, he was pushed back to Latvia.