Nicole X..., demeurant ... à Meudon-la-Forêt (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit de la société des VOYAGES PUTHET

d'appel la société EGS avait soutenu que l'un des consorts A..., gérant de la société Ogeti, elle-même gérante de l'indivision A..., avait reconnu dans une lettre à l'expert judiciaire que les vêtements putrides

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Putôt-en-Auge, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Pont-l'Evêque, 22 février 2001) d'avoir rejeté son recours tendant

d'une instruction menée par le juge d'instruction d Auch pour agression sexuelle sur mineure en la personne de ma fille Marianne, mes enfants ont dû subir depuis deux ans chez André Z... l'atmosphère putride

X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste de la commune de Putôt-en-Auge (Calvados), a sollicité, sur le fondement de l'article L. 25 du Code électoral, la radiation de Mme Z...

R..., notaire, et d'ordonner sous le ministère de la société Briffod et Puthod, avocat au barreau de Bonneville, les formalités préalables à la vente de l'immeuble aux enchères publiques à la barre du

classée autorisée par arrêté préfectoral du 16 octobre 2001 ; que, les 22 mai et 16 juin 2003, deux inspecteurs des installations classées ont dressé un procès-verbal constatant des odeurs âcres et putrides

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [V] [M] MINUTE N° : 25/00390 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ

LA HAUTE-SAVOIE / [S] [V], [Z] [O] épouse [V] MINUTE N° : 26/00240 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ

PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [G] [O] MINUTE N° : 26/00241 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ

[L] [A] né le 16 Avril 1952 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] Représenté par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocat au barreau de BONNEVILLE Intimés M.

caractère industriel ou commercial, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD

plaidant au barreau de LYON Intimée Caisse CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal Représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD

VERBIM dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par la SCP BRIFFOD-PUTHOD-BASTID, avocats au barreau de BONNEVILLE DEFENDEUR Monsieur [F] [T] né le 30 Juin 1998 à [Localité 4] demeurant

[F] [A], dont le siège social est situé [Adresse 6] / FRANCE Représentée par la SCP BRIFFOD/PUTHOD/CHAPPAZ, avocats au barreau de BONNEVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture

Localité 3]) DÉFENDEUR : Monsieur [R] [K] [G] né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD

MERMET & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS, DEFENDEURS ET DEMANDEURS A L’OPPOSITION Monsieur [E] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Pierre BRIFFOD de la SCP BRIFFOD/PUTHOD

2025R00069 - 2529000012/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à SCP BRIFFOD-PUTHOD-CHAPPAZ Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à Me Chloe FAVRE-DUCHENE Copie exécutoire