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4 678 résultats pour « Pugnot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91010

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur PUGNET, Conseiller, et de Monsieur SOURY

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03259

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

M... a confirmé en effet que peu avant le carrefour, la conductrice du véhicule Fiat Punto avait actionné son clignotant gauche et s'était déporté sur la voie de gauche afin d'effectuer le dépassement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f8d

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fa3

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92118

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1a7

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c3

Appel

29 février 2012

29 février 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f484

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur PUGNET, Conseiller et de Monsieur SOURY, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd12

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd16

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd18

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd30

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE faisant fonction de président, de Monsieur Pierre Louis PUGNET, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e119

Appel

8 juin 2011

8 juin 2011

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

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CA

Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c7b

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e71

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller.

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e73

Appel

27 décembre 2013

27 décembre 2013

Au cours de ce délibéré, Monsieur PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur PUGNET, Conseiller, de Monsieur BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur SOURY, Conseiller

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CC

cr

61372644cd58014677424403

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

prendre avec prudence ; "alors que l'article 222-22 du Code pénal définit l'agression sexuelle comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise ; que l'article 222-29 punit

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CA

Cour d'Appel

6253cce2bd3db21cbdd9197f

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce3bd3db21cbdd9199c

Appel

31 juillet 2014

31 juillet 2014

Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction

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