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541 résultats pour « Philippe CORNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Adjudications

68e7a529033cf481c39a426a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

2019 V n°3386, - hypothèque judiciaire le 8 septembre 2021 publiée au service de la publicité foncière de MARSEILLE 1er le 10 septembre 2021 n° d’archivage provisoire 1314 P 03 V08916, Ayant Me Philippe

Source officielle

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Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Créations

CORNETTE, Philippe Dominique

SIREN 101231744Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

27/02/2026

Voir →

Ventes et cessions

PIERRE & CO, LE CORNET, Philippe

SIREN 952103547Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Modification survenue sur l'activité. Cession sous acte authentique en date du 27/07/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: Boulevard Joseph le Bihan-Plage de Trestraou - 22700 Perros-Guirec

17/05/2024

Voir →

Créations

CORNET, Philippe, Albert, Jacques

SIREN 983825530Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

28/01/2024

Voir →

Radiations

PHILIPPE CORNET CONSEIL

SIREN 834540585Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

29/12/2023

Voir →

Dépôts des comptes

PHILIPPE CORNET CONSEIL

SIREN 834540585Greffe du Tribunal de Commerce de blois

30/11/2023

Voir →

TJ

Adjudications

677d7d60b032d83cfd3e73e0

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

par ordonnance sur requête du Tribunal Judiciaire de Marseille le 7 mai 2020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5d2416523b99596fe9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

légale prise le 7 septembre 2015 volume 2015 V n°3110, - hypothèque légale publiée le 25 mai 2021 volume 2021 V n°2791, - hypothèque légale publiée le 20 février 2023 volume 2023 V n°2398, Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

668444278bcff606d9c5350e

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

dont le siège social est 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
CA

2ème chambre section A

62c7cac5cb8dca058e3e7d78

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

01 Mai 1948 à [Localité 7] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Sylvie SERGENT de la SCP DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69cecd7bcdc6046d47e770c9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

GESPAC IMMOBILIER immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son Président en exercice représenté par Maître Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a7b1d7564000872db6a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

2024/67 Rôle N° RG 22/16399 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKOTF [J] [W] C/ [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lionel POLETTI Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre 1-2

653b586f502b828318c4e1c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] RE PRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SARL CITYA CARTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent MARTIN Me Philippe CORNET

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa84e0040aa3735df10

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Juillet 2024 GROSSE : Le 20 septembre 2024 à Me CORNET

Source officielle
TJ

Adjudications

69e1493dcdc6046d477ed8b0

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

numéro 810 100 149, dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

69793aa5cdc6046d47e9c510

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le siège social est situé 95 rue Borde à MARSEILLE (13008), agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c95cdc6046d47d21401

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE QUAI DES ARTS 4 rue Monge 13200 ARLES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pauline TOURRE, avocat au barreau de TARASCON DEFENDERESSE : Madame

Source officielle
TJ

Adjudications

677d7d5db032d83cfd3e7374

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ordonnance sur requête du Tribunal Judiciaire de Marseille du 23 novembre 2022 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d97c92cdc6046d47d213bd

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

IMMEUBLE LE DIAMANT 492 avenue de Lattre de Tassigny 13160 CHATEAURENARD représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau de TARASCON

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69deac0acdc6046d473eeb91

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

LE CLOS DES MAGNANONS Chemin des roudiers Quartier Mas de Bareau 13430 EYGUIÈRES représentée par Me Philippe CORNET, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Adjudications

686eb69272b5e5e648cb24bb

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

dont le siège social est situé 95 rue Borde - 13008 MARSEILLE, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Philippe

Source officielle
TJ

Adjudications

65b7fa4e858823c56e0cfce9

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Marseille, sous le numéro 347 503 583, dont le siège social est situé [Adresse 15] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Ayant Me Philippe

Source officielle
CA

10e Chambre

6033d651ca1512882779e01b

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

Rôle N° 16/02203 [R] [N] épouse [Y] C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS Grosse délivrée le : à : Me Philippe

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be05acda2201c09829d7b

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

RESIDENCE LES HESPERIDES [Adresse 1], prise en la personne de son syndic en exercice la société COULANGE IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Philippe CORNET de

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69af4fcecdc6046d4715c44a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me CORNET

Source officielle