répréhensible du comportement reproché ; qu'en ne recherchant pas si Peter X..., de nationalité allemande, avait été informé des risques de la circulation et de la réglementation applicable au boulevard périphérique

dernier était salarié de la société Saint Barbara et qu'il a reçu de Gérard X... un chèque de 100 000 francs à titre d'acompte sur des travaux d'environ 600 000 francs qui devaient être réalisés sur sa péniche

profits illicites réalisés par certains des prévenus, alors que l'usage et le trafic de résine de cannabis restent toujours prohibés en France et que leurs effets nocifs ainsi que la délinquance périphérique

SMN), a été ensuite engagé, le 30 septembre 1986, suivant un contrat à durée indéterminée qui mentionnait que l'intéressé travaillerait comme chef de chantier sur l'exploitation de la gare de Lyon-Perrache

INSTANCE D'AVIGNON 04 décembre 2018 RG:15/03802 [M] [G] C/ [Adresse 13] [U] [S] [S] Grosse délivrée le 04 mai 2022 à : - Me VAJOU - Me AMBROSINO - Me LECOINTE - Me PERICCHI

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP DELRAN, avocats au barreau de NIMES SA SOLPLAST, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice domicilié en cette qualité audit siège

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 6 novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.

Goetzmann du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise ; "aux motifs qu'il appartenait à Gabrielle Goetzmann, en sa qualité de responsable d'Intermarché de Mortagne-au-Perche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Périphérique, dont le

TJ DE NIMES 26 juin 2022 RG : 20/01014 [R] SCI BARON DE CASTILLE C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2025 à : Me Philippe Pericchi

DELRAN, avocat au barreau de NIMES INTIMES : Monsieur Daniel X... né le 26 Septembre 1951 à AVIGNON (84000) Chemin du Paradis Quartier Saint Joseph 30150 ROQUEMAURE représenté par la SCP ALDEBERT-PERICCHI

d'exercer totalement ou partiellement l'activité lui procurant le niveau de revenu qui était le sien au jour du fait dommageable et que le poste « incidence professionnelle » indemnise les incidences périphériques

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP AUZIAS BONHOMMO, avocats au barreau de CARPENTRAS substituée par Me VINSTOCK, avocat, Monsieur Bruno Y...

Condamner la SA CITADIS aux dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Philippe PERICCHI, Avoué. La mise en état a été clôturée par ordonnance du 17 décembre 2007.

, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00947 La Sasu LFB AVENIR, RCS d'[Localité 2] n° 793 192 493, Représentant : Me Philippe Perrichi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche, 31 juillet 2002

le 01 Juillet 1941 à N MES (30)9 Boulevard Talabot30000 N MESreprésentée par la SCP PERICCHI, avoués à la Courassistée de Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de N MESMadame Lucette Z... veuve

PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN ARNAUD PETIT, avocats au barreau d' AIX EN PROVENCE Maître Alain Y... ... ... 13100 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP