Cour d'Appel1ère chambre
Cour d'Appel · 1ère chambre — 9 avril 2026
- ECLI
- 69d9dd97cdc6046d47d954aa
- Date
- 9 avril 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 joint au dossier 25/02942 Jugement Au fond, origine TJ d'[Localité 2], décision attaquée en date du 16 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 24/00947 La Sasu LFB AVENIR, RCS d'[Localité 2] n° 793 192 493, Représentant : Me Philippe Perrichi de la Selarl avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes APPELANT M. [P] [A] INTIMé ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344, Constatons qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le n° 25/02942 ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la jonction des procédures N° RG 26/00731 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J344 et 25/02942. Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique n° RG 25/02942. Fait à [Localité 1], le 09 avril 2026. La conseillère de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- 1ère chambre
- Date
- 9 avril 2026
Référence
69d9dd97cdc6046d47d954aa
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA