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SIREN 538 202 441

SIREN

LFB (LFB)

538 202 441 AJACCIO

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d9dd97cdc6046d47d954aa

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6881bebe53f7f060d28c791b

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23 juillet 2025

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Cour d'Appel

63119dcb6f0d304f138e5f23

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

63119dcb6f0d304f138e5f25

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6014f0b8ec69850f726b725a

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29 janvier 2021

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Cour d'Appel

6035d2ec13061339d36a2188

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18 février 2016

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Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f48c

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7 mars 2012

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Cour d'Appel

61631521e03efc4516bd2e37

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7 mars 2012

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