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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302545_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai des occupants sans droit ni titre, installés sur les parcelles
Source officielleChambre Commerciale
627f48d5551627057d32dfa8
12 mai 2022
12 mai 2022
N° RG 21/00465 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KW7T C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET FERRARO
Source officiellecr
édure suiviec/Pascal X
61372579cd5801467741e0c9
4 mai 1994
4 mai 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z
61372588cd5801467741e8aa
9 mars 1994
9 mars 1994
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb9
7 février 2006
7 février 2006
La SCI FERRARI a interjeté appel par déclaration du 16 mai 2002.
Source officielleChambre 1-8
60225d5c161e99112671cbf1
4 février 2021
4 février 2021
RG 17/23123 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBWST [V] [U] C/ [N] [M] SELU [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves HADDAD Me Audrey FERRERO
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9eb
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 21 février 1991, qui l'a condamné à deux amendes d'un montant de 500 francs chacune pour infraction à l'article L. 2215
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400105_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... ne démontre pas avoir exploité personnellement l’installation et, d’autre part, que la SARL Guyane Ferrailles ne justifie pas de ses droits sur la parcelle ; - aucun des moyens de la requête n’est
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb9c
5 février 1992
5 février 1992
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 14 mai 1991, qui, pour recel de vol, l'a condamné à la peine de six mois d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel
Source officielle2ème Chambre
65b361a61d7564000872de7e
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par déclaration d'appel enregistrée le 2 novembre 2021, les sociétés BP immobilier et SCCV Le clos Ferraris ont interjeté appel du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb23bd3db21cbdd8ce86
18 novembre 2008
18 novembre 2008
de passage sur les parcelles AE 372 et 987 appartenant aux consorts B....
Source officielle4ème chambre
68e56a4e0e2901d10fa464f5
1 octobre 2025
1 octobre 2025
personnel variables CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Pascal
Source officiellecr
613725e8cd58014677421782
2 mai 2001
2 mai 2001
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
61372575cd5801467741de79
17 mai 1995
17 mai 1995
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI
Source officiellecr
613725eccd5801467742191d
20 décembre 2000
20 décembre 2000
Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 17 mai 2000, qui, pour refus de se soumettre au vérifications tendant à établir l'état alcoolique, mise en danger
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459683.20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A C, l'échange de la parcelle section 34 n° 78 contre les parcelles section 42 n° 45/23 et section 37 n° 23, et de constater l'inexistence de cette délibération.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461184.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470874.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A n° 1314, en tant qu'elle subordonne cette vente à la constitution d'une servitude de passage au profit du fonds voisin.
Source officielleChambre 4-3
69f44e28cdc6046d472f6610
30 avril 2026
30 avril 2026
FOND DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ 84 RG 21/10188 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHYEX S.A.S. [1] C/ [G] [V] Copie exécutoire délivrée le 30 Avril 2026 à : -Me Jérôme FERRARO
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2301745_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Par un bail commercial signé le 22 février 2018, elle a donné en location à la SAS Auto casse Ferrari les parcelles cadastrées section H nos 31 et 38.
Source officiellePage 5 sur 48