par Me Marc AUGOYARD, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : Demandeur à l'incident : Monsieur [K] [M] né le 11 Juillet 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Pascal

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Février 2011 APPELANT : Monsieur Gilbert X... ... 69002 LYON représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascal

BLUNAT de la SELARL PACHOUD - BLUNAT & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] 8 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 APPELANTE : Mme [P] [R] [T] épouse [Z] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascal

Z... et Y..., a revendiqué un droit de passage pour desservir son terrain enclavé ; que, par jugement du 17 mai 1984, le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a débouté MM.

, de matériaux, de combustibles, de déchets ainsi que de vieux véhicules ; qu'en ce qui concerne les parcelles 711 et 712, elles se trouvent également en zone NC, zone à risques naturels, et donc soumis

] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/12511 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI5X Ordonnance n° 2026/M50 APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 4] représentée par Me Dylan FERRARO

Si la société Ferrari fait valoir qu'une convention, l'autorisant à déposer les gravats issus de la démolition des immeubles, a été passée avec le propriétaire présumé de ladite parcelle et que ces gravats

le hangar situé sur la parcelle B [Cadastre 1], tous les biens entreposés sur la même parcelle ainsi que les biens et la paille stockés sur la parcelle [Cadastre 2], - Condamner M.

[T] [I] a été notamment poursuivi devant le tribunal correctionnel pour avoir, sur des parcelles situées en zone humide, jeté ou abandonné des déchets dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans

Pascal, gérant de la société WTP explique que M.

[...] [...] et [...] et les propriétaires des parcelles contigus, et l'autre à une date non précisée mais reconnue postérieure au 5 février 2012 entre la commune de [...], propriétaire des parcelles [

Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019   71794/13 22/07/2013 Umberto D’ARGENIO 07/02/1952 Ferraro Massimo Palma Campania 26/11/2018 21/01/2019   79191/13 10/10/2013 Clementina FERRARA

selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M. et Mme X... de leur action en revendication de propriété et a dit que l'Etat français et la commune de Clermont-Ferrand

qu'à l'égard de Pascal C..., seul poursuivi de ce chef, il convenait de le condamner à rembourser à M.

Localité 3] d'une contenance totale de dix-sept hectares quatre-vingt- sept ares cinquante centiares ; que le 10 juin 2008, elle a autorisé sa locataire à procéder à des travaux de réhaussement des parcelles

Giuseppe FERRARO 2. 52953/09 Mussolin and Others v.

et Madame Pascale Y...épouse X... demeurant ...