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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
0P10 Aud. civile prox 1
67bf6cbdf1062435dd169923
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Proximité JUGEMENT DU : 23 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 23/09/24 à Me DELCROIX
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f45c2cfc5a084ac917
2 juillet 2024
2 juillet 2024
N° RG 23/00012 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officielleChambre Référés Civils
69694c03cdc6046d477151ca
13 janvier 2026
13 janvier 2026
veuve [W] née le 31 Juillet 1940 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] Madame [S] [W] épouse [N] née le 07 Mai 1965 à [Localité 8], demeurant [Adresse 4] Toutes deux représentées par Maître Sarah DELCROIX
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfaa
22 mars 2011
22 mars 2011
SUR QUOI LA COUR Madame X... prétend que la parcelle AD 172 ne serait pas la propriété de madame Z..., mais pour autant elle ne démontre pas que la parcelle AD 172 serait issue de la division de l'ancienne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521083_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
ordonner une expertise sur le fondement de l’article R. 532-1-1 du code de justice administrative, aux fins de : 1°) constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles
Source officielleChambre 4-3
66235abfaec0e60008fe97e1
19 avril 2024
19 avril 2024
SUD PRESSE DISTRIBUTION, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [W] [O], demeurant
Source officielleRéférés
68658da172b7e1b6bf1deaaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en ressort également que le demandeur projette l'édification d'un campus universitaire sur les parcelles précitées; que la maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à la SAS ENTREPRISE DELECROIX
Source officielle1ère ch. civile
62c5299ba2c4236379079bc7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00214 Tribunal judiciaire d'Evreux du 10 juin 2021 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Sas BAIE BLEUE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me François DELACROIX
Source officielle19ème chambre civile
65b01279b98137c17478d278
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Béatrice PEREZ - #D1101 représenté par Me Béatrice PEREZ - #D1101 représentée par Me Béatrice PEREZ - #D1101 DEFENDERESSE L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Fabienne DELECROIX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Parc éolien de la Fosse Descroix.
Source officielleChambre 2-5
6a0ead6ecdc6046d47679396
2 avril 2026
2 avril 2026
. : P202201535 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le jeudi 02 avril 2026 Chambre 2-5 SAS DELAROM [Adresse 1] PROROGATION DE
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d92
10 octobre 2017
10 octobre 2017
représentée par la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimé M. Pascal X..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-11 référés
634e41bfdfc182adff7ad53c
17 octobre 2022
17 octobre 2022
RAVEL DECROIX ET FILS EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE POTERIE RAVEL C/ [P] [F] Copie exécutoire délivrée le : 17 Octobre 2022 à : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle7ème chambre
DTA_2208638_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
aucune distinction entre les parcelles, n'est pas suffisamment précis.
Source officielleCh. Sociale -Section A
633d1fe062f5393e2eb44964
4 octobre 2022
4 octobre 2022
N° RG 20/02121 N° Portalis DBVM-V-B7E-KPH3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210665
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[D] [Z], 4°/ à Mme [L] [Z], tous quatre domiciliés [Adresse 3], 5°/ à la société Restout Delgrossi & Buirette, société civile professionnelle, notaire, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs
Source officielleChambre Commerciale
63119d8e6f0d304f138e5e46
1 septembre 2022
1 septembre 2022
N° RG 21/01931 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3CS C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP DELACHENAL DELCROIX
Source officielle1ere Chambre
67ff3d356d3290e00e0e79b0
15 avril 2025
15 avril 2025
DBVM-V-B7H-LUP7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR04724
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Pascal X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MANCHE, en date du 28 mai 2014, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement et à une interdiction professionnelle définitive
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6794830dc6ca88188aff6afe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
Source officiellePage 5 sur 24