David Sztabholz, juge-commissaire.

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

Composition de la Cour lors du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Françoise CLEMENT, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au

née le 1er août 1973 à LYON (69) ... 69730 GENAY représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Geneviève SEGUIN JOURDAN, avocat au barreau de LYON Monsieur David

Pascal YA..., demeurant ... appt 130, 93700 Drancy, 6 / de M. Frédéric ZJ..., demeurant ... les Coudreaux, 7 / de M. Frédéric YS..., demeurant ..., 8 / de M. Pascal ZX..., demeurant ...

ORDONNANCE No R.G : 10/00540 Monsieur David X...

David Z..., 6 / M. Luc Z..., demeurant tous ..., La Marine, 97441 Sainte-Suzanne (La Réunion), pris en leur qualité d'héritiers d'Alex Z..., décédé, 8 / de M.

Représentée par Maître Elodie TORNE CELER, de l’AARPI SATORIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D310 DEFENDEURS A L’INCIDENT Monsieur [U] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître David

représentants légaux Représentant : Maître Mélanie LEONE CROZAT de la SELARL CABINET LEONE-CROZAT ASSOCIEES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E 0468 C/ Monsieur [F] [P] Représentant : Me Jean-pascal

DE L'HOSPITALISATION No RG : 16/ 00371 No MINUTE : 16/ 06 Appel de l'ordonnance rendue le 28 Janvier 2016 par le Juge des libertés et de la détention de CAEN APPELANT : Monsieur David

David Pourado, James Pourado et David Burel et de tous autres occupants, de la parcelle qu'ils occupent illégalement ; 2°) d'enjoindre à Mme B, MM.

Au nom du peuple français Par jugement du 11/03/2026, le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement de la société SASU CHEZ DAVID SAS.

Y..., Pascal Z... et à la Confédération Syndicale Tuiau personnellement et non in solidum qu'il a été fait interdiction d'entraver le bon fonctionnement de l'entreprise Tahiti Agrégats, et notamment,

par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître SAFA X..., avocat, toque A0608 INTIMES Monsieur Eric Y... ... 75007 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale

Pascal Y..., Mme Christelle E... épouse F..., M. David E..., M.

O R D O N N E Article 1er : Le dossier de la requête de Me David est transmis au président de la section du contentieux du conseil d'État.

[G] [Adresse 2] GRAND - BRETAGNE Elisant domicile au cabinet de Maître Pascal SCHIELE [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Pascal SCHIELE, avocat au barreau de PARIS, toque C 179

LE GARAGE exploitant un établissement de nuit et dont son frère David X... était le gérant et surtout que la S.A.