, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

There was no baby changing table or cot in the cell. 27.     The first applicant was not provided with any baby hygiene products. Nor did she receive nutrition suitable to her needs.

Greffier, lors des débats : Monsieur Boubacar BARRY, FAITS ET PROCÉDURE Mme [X], propriétaire d'un terrain bâti d'une maison, a divisé sa propriété en quatre parcelles dont l'une (parcelle

Le 10 octobre 2020, la SARL DU BARY a formé un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier.

[I] [F] Mme [C] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009 représentée par Maître Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE - #J0009 DEFENDERESSES

GAN ASSURANCES [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Maîtrte Pascale TOLLITTE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0379 S.A.

-dit que la parcelle Y...A no31 est grevée d'une servitude de passage, afin de permettre la desserte de la parcelle A no30.

BABI [Adresse 2] [Adresse 29] représentée par Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant S.A.

Portalis DBVK-V-B7D-N7BM Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/01251 APPELANTE : SAS PEOPLE AND BABY

La parcelle [Cadastre 5] a été ultérieurement divisée en 8 parcelles cadastrées n° [Cadastre 6] à [Cadastre 10].

Les parcelles doivent en outre être évaluées occupées, d'où l'abattement de 20 %.

TRATTORIA NAPOLETANA [Adresse 1] [Localité 5] non constituée DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente, assistée de Pascale GARAVEL, Greffier