audience, après avoir sollicité les observations des parties : Celle-ci étant composé de : Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Nicole

Troisel à lui verser une somme globale de 253 870,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison des désordres affectant l'ascenseur extérieur du collège Claude Boucher de Cognac

Michel CHALACHIN, Président de chambre - Madame Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Nicole COCHET, Magistrate honoraire juridictionnel qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence

COCHET, Magistrat honoraire juridictionnel qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Victoria RENARD MINISTERE PUBLIC : représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui a

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [I] [U], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

DE REFERE DU 17 MAI 2016 DEMANDERESSE AU REFERE : SA ÉLECTRICTÉ DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux 22 Avenue de Wagram 75008 PARIS 08 représentée par la SELARL CORNET-VINCENT-SEGUREL

Nicola Tisci, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1912, 1952, 1944, 1942 et 1946 et résidant à Naples.

Spatafora, et son coagent, M me   P. Accardo, ainsi que par son ancien coagent, M. Nicola Lettieri.

Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M. le Foyer de Costil ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile

FIAT FRANCE anciennement dénommée Fiat Auto (France) 6, rue Nicolas Copernic ZA TRAPPES ELANCOURT 78190 TRAPPES représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de

Représentée par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX La S.A.R.L.

PERRIN, Présidente, en présence de Mme Véronique RENARD, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Colette PERRIN et Véronique RENARD ont

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur général des douanes et droits indirects et du directeur régional des douanes et droits indirects de Poitiers, de la SCP Nicolaÿ

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Me Hervé ROBERT, - M.

Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente - Mme Patricia GRASSO, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU, Conseillère - Mme Agnès BISCH, Conseillère - Mme Nicole

13 Mars 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de Chambre chargée du rapport Nicole

U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/03754 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHWM MINUTE n° : 2024/ 485 DATE : 02 Octobre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS

a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur, [B], [P], Représentant légal de la Société, a comparu en chambre du conseil assisté de Maître Alexandre CORNET