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204 résultats pour « Mpinga Voua Ofounda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2212685_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505977_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2602420_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 février et 11 mars 2026, Mme E..., épouse A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2208845_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B C, représenté par Me Mpiga Voua Ofunda, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2502939_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500305_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515083_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 11 août 2025 de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) et du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2501481_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300620_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2217060_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme A épouse B, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant Danillo A Denardi Ribiero, représentée par Me Mpiga

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203949_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 février 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer une carte de résident ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112859_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, conteste devant le tribunal la décision du 2 novembre 2021 par laquelle la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601223_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née le 15 septembre 2025 du silence gardé par la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601588_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

B..., représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2307428_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

C A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2500735_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505374_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513870_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 août 2025, Mme B A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502391_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501761_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

A B, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

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