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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301527_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301795_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la commune de Cayenne a procédé à des retenues sur traitement aux mois d’août, septembre et octobre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302211_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la commune de Cayenne a procédé à des retenues sur traitement aux mois d’août, septembre et octobre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301660_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400068_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

E B, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401543_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle la commune de Cayenne l’a informée de la transmission de son dossier à la caisse nationale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301958_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 13 juin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500297_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

A B, représenté par Me Moraga Rojel, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301012_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

C, représenté par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guyane, sous astreinte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301014_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401624_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Moraga Rojel demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane du 21 mai 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302011_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 septembre 2023 par laquelle la présidente de la communauté de communes de l'Ouest Guyanais (CCOG) a renouvelé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400472_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l’outre-mer a procédé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400535_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D..., représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 mars 2024 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de l’outre-mer a procédé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301375_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Moraga-Rojel, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301070_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401196_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane portant obligation de quitter le territoire français sans délai, interdiction de retour sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401702_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

B..., représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Guyane en date du 7 octobre 2024 portant retrait de son titre de séjour ; 2°) en conséquence, d’

Source officielle
CC

civ3

61372408cd58014677411632

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 novembre 2000), que la société civile immobilière Rouelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302116_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

A B, représenté par Me MORAGA ROJEL Eve-Marie, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

Source officielle

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