la Sa Axa France Iard, la société Randstad et la société Lefebvre industrie aux dépens.

en date du 2 décembre 2024 GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe DÉBATS à l'audience publique et solennelle du 09 décembre 2024, après rapport oral de l'affaire par Michèle Lefeuvre Les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2022, la SAS Transdev Mont-Saint-Michel, représenté par la SELAFA Francis Lefebvre Avocats, demande au tribunal : 1°) de la décharger

[A] [T] Représentant : Me Julie ROUILLIER de la SCP DAYDE - PLANTARD - ROCHAS & VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [T] épouse [I] Représentant : Me Michelle CHAMPDOIZEAU-PASCAL de la

Christophe DELATTRE, substitut général PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché

Michel X...au titre de la réparation partielle de son préjudice moral, - condamné M. Michel X...aux dépens d'appel.

Michel X... ...

Michel X... ...

au barreau de PARIS Melle [W] [G] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Martine BLANCK-DAP de la SCP LEFEVRE

Copie exécutoire : LEFEVRE Danielle, [V] [M] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-12

Sur les fautes commises par CMS Bureau Francis Lefebvre, - dire et juger que CMS Bureau Francis Lefebvre a commis des fautes dans le traitement du dossier de redressement fiscal que L'Atelier lui

du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, assistés aux débats de Maître Michel JALENQUES, Greffier.

FAITS ET PROCEDURE, Le 29 septembre 1990, la SARL REFITEC a signé avec Monsieur Michel X... un contrat de construction d'une maison individuelle.

Ruddy P..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 18°/ de M. Gilles X..., demeurant ... à Saint-Michel (Aisne), 19°/ de Mme Claudine S..., demeurant ... (Aisne), 20°/ de M.

La société Les Maisons Lelièvre expose qu'elle accepte ce désistement mais maintient sa demande au titre des frais irrépétibles à hauteur de 2.000 euros. M.

Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique du

SO PLANTS venant aux droits de Mme [L] [U] et Mme [L] [K] ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle

AU MOULIN DE MEHDI dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Marie hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première Présidente