X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Michel Lefèvre, demeurant ...; 2 / de l'AGS et le Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) d'Amiens, unité déconcentrée de l'Unedic, dont le siège

MENUISERIE CHARPENTE DU VILLON [Adresse 4] [Localité 2] Me Michel LEFEVRE-FRANQUET de la SELARL LEFEVRE-FRANQUET ET BROYON, avocat au barreau de SOISSONS PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION : Le

Représentés par Me Chantal MEININGER BOTHOREL de la SELARL PEISSE DUPICHOT LAGARDE BOTHOREL et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 Ayant pour avocat plaidant Me Michel LEFEVRE-FRANQUET

normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }      COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME   DEUXIEME CHAMBRE   Requête N° 15474/89   Michel

    de la requête N° 15474/89                         présentée par Michel

André Mairie de Pavant-Hôtel de Ville ... 02310 PAVANT Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et ayant pour avocat Me Michel LEFEVRE-FRANQUET du barreau de SOISSONS

      de la requête No 15474/89                       présentée par Michel

Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me VICENTINI substituant Me Michel LEFEVRE, avocats au barreau de CAMBRAI S. A. S.

COLIGNON- BERTIN, avocat au barreau de SOISSONS ET : INTIME : Monsieur Fabien X... ... 02200 SOISSONS NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me TETARD Virginie collaboratrice de Me Michel

Michel Lefevre, conseiller municipal, qui a reçu délégation de fonction et de signature du maire de Beausoleil pour exercer les fonctions afférentes à l’urbanisme et signer en son nom tous les documents

ARRET DU 24 NOVEMBRE 2005 RG : 04/04253 APPEL D'UNE ORDONNANCE D'INCIDENT DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON du 21 novembre 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel

ET : INTIME Monsieur Frédéric Y... ... 02200 SOISSONS Représenté, concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS DEBATS : A l'audience publique du 11

Michel Lefevre, conseiller municipal, qui a reçu délégation de fonction et de signature du maire pour exercer les fonctions afférentes à l'urbanisme et signer en son nom tous les documents en la matière

Syndicat de copropriété 22 RUE DE STRASBOURG A NANTES, agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice la SA LAMY ATLANTIQUE, cette société ayant été désignée au lieu et place de la SA Jean-Michel

protocole d'accord le 10 mai 2011 ; Qu'ils ont tenté une conciliation devant M [O] , expert-comptable associé de la société Comexpert, M [N] , expert-comptable associé de la société Sogecca et Me Michel

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat

de créance en date du 22 décembre 2016, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège INDUSTRIESTRASSE 13 C [Adresse 6] Représentée par Me Michel

Division TAUD-LINER Soize 02340 MONTCORNET NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS Maître Daniel B..., ès qualité d'administrateur

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Michel LEFEVRE-FRANQUET, avocat au barreau de SOISSONS

ès qualités de mandataire liquidateur de la SA BSL INDUSTRIES ... 02200 SOISSONS NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me TETARD Collaboratrice de Me Michel LEFEVRE- FRANQUET, avocat