■ N° RG 24/55556 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBC N° : 2 Assignation du : 02 août 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN

application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation afin d'examiner l'état des bâtiments situés 12 rue Chaumont-Patin ainsi que ceux aux 2 et 4 rue Saint-Mélaine

membre supposé de la communauté juive ne saurait être induite de mobiles de la presse, eux-mêmes sujets à interprétation du texte incriminé ; "considérant qu'il serait hasardeux de déduire de la mention

Portalis 352J-W-B7I-C5FAX N° : 1 Assignation du : 21 juin et 1er juillet 2024[1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN

marchandises ayant été endommagées accidentellement les sociétés Covea Fleet, GAN Groupama transport et Generali assurances IARD, après indemnisation de la victime, ont fait assigner les sociétés marocaines Medlines

héritier de feu [Z] [R], domiciliée [Adresse 5], contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2015 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Menuiserie

si Georges Y... aurait pu se douter qu'il s'agissait de surmoulages (au demeurant récents et de facture grossière) ; qu'il convient de rappeler que, s'agissant du "Duc d'Orléans à Cheval", il est mentionné

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 18 août 2021, la société AXA France IARD, représentée par Me Megnin, demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier de Carcassonne à

pour apposer sa signature en dessous de la mention, a placé sa signature sur la mention manuscrite en prenant bien soin de préciser dans la marge par une accolade et une flèche, qu'il renvoyait la mention

Z..., gérant de la société, qui menait l'entretien ; que ce compte rendu ne mentionne à aucun moment que M.

Administration ayant offert au prévenu de régulariser la procédure afin d éviter des poursuites, il ressort des photographies produites par Jean X... lui-même que la façade sur laquelle se trouvent les menuiseries

X..., entrepreneur, chargé du lot menuiseries, et son assureur, la Mutuelle du Mans ; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant au remplacement des menuiseries

déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2022 par le JCP de PUTEAUX N° RG : 11-22-000332 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 23/04/24 à : Me Alexandra MENGIN

X... n'établit pas qu'il ait présenté des observations orales devant le tribunal administratif de Paris ; que, dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué, faute de mentionner qu'il

Conseil d'Etat, 3 / 6 SSR, du 4 février 1970, 77316, mentionné aux tables du recueil Lebon

Z... pour l'obtention de prêts auprès des banques PKO et Sygma aux fins de financer l'achat de meubles fabriqués par la menuiserie Vareille qu'il dirigeait et que les fonds prêtés avaient été remis en

le cas en l'espèce ; que la mention préimprimée insérée entre la mention manuscrite et la signature de M.

X... avait écrit la mention "sous réserves" et qu'il n'avait coché que huit lignes sur neuf sur le bon de livraison du 4 avril 1986 alors que ledit bon de livraison portait tout différemment la mention