procès-verbal du contenu de dépositions; qu'il résulte du procès-verbal que mention a été faite de réponses de la partie civile Isabelle X., sans que la transcription de ces mentions ait été ordonnée

d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société GJP Groupe Jacques Piron, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Metin

aux conditions particulières est : "fabrication et vente de menuiserie destinée à la construction de bâtiments (et charpente)"; qu'ainsi l'activité de pose n'est pas visée dans les conditions particulières

ses propres demandes soient considérées comme infondées » et, d'autre part, que la demande consistait à obtenir la réformation d'un jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Menton

MEGNIN-BERNARD estrejetée. Article 2 : La pésente décision sera notifiée à la S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Megnin-Bernard, société à responsabilité

Z..., artisan chargé des travaux de menuiserie, en résolution de la vente de l'ensemble des éléments de menuiserie, objet du marché ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Paris Charenton, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Ridoret menuiserie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mengèle France, société anonyme, dont

procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 octobre 1996), statuant en référé, que dans le chantier de construction d'une maison de retraite, la société Santin a été chargée du lot menuiserie

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme MENGI Y..., - les conclusions de M.

Patrick C..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Menin, 3°/ de M. Daniel A..., demeurant ..., 4°/ de M. B..., demeurant ..., 5°/ de M.

[Z] ; - L'adresse du siège social de la SCI Halluin Menin mentionnée sur la déclaration de cessation des paiements est celle mentionnée sur l'extrait d'immatriculation de la société et sur ses statuts

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain X... coupable d'avoir, entre le 1er janvier 1992 et le 15 janvier 1994, fait de mauvaise foi des biens ou des crédits de la société Sibam Menuiserie

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE) [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Serge MEGNIN de la SCP DE MARION-GAJA-LAVOYE-CLAIN-DOMENECH-MEGNIN, avocat

Le 1er décembre 2015, ils ont demandé à la société Leroy Merlin de se charger de la pose de ces menuiseries.

Ménani, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 7 février 2006, qui, pour fraudes fiscales et passations d'écritures inexactes ou fictives en comptabilité, l'a condamné à 30

mecano soudure dite ITS, dont le siège est 25110 Autechaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1996 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société Megnin