Y... exploitant en nom personnel l'entreprise Sud Bretagne mécanique, selon contrat initiative emploi d'une durée de deux ans, rompu pour faute grave le 2 mars 2000 ; Attendu que l'employeur fait grief

rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n°0601325 du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté le surplus de ses conclusions tendant à ce que le lycée Pierre Méchain

au garage par des salariés et repartaient sans que ces travaux ne soient facturés ;- que ses employés l'avaient avisé de ce que Guy B... prenait régulièrement des pièces pour faire des travaux de mécanique

du repos compensateur, alors qu'elle a violé l'ordonnance du 2 février 1982, les articles L. 122-5, 212-5-1, D. 212-11 du Code du travail, 20 et 52 de la convention collective nationale du travail mécanique

Sur le pourvoi n° B 98-30.017 formé la société Le Béton Mécanique, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par son président-directeur général, M. Y... Soulages, II.

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [M] [Z] et [F] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN

salarié la somme de 535 euros à titre de rappel de prime de vacances pour l'année 2015, sur le fondement de l'article 20 de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques

relatif au projet de décret fixant les tarifs d’accès aux réseaux de transport du gaz et aux terminaux méthaniers

démolition d'un bâtiment existant et la construction d'un immeuble d'habitation à R+2 de 10 logements (surface de plancher créée : 388,27 m²) sur une parcelle située 88 boulevard Arago et 3 à 5 rue Méchain

■ N° RG 24/55556 N° Portalis 352J-W-B7I-C5FBC N° : 2 Assignation du : 02 août 2024 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN

réformée en ce sens ; que, pour ce qui est des abus de confiance commis le 9 juillet 1990 (chèque de 260 009 francs émis par la société Sogemar et virement de 100 000 francs émis par la société Atelier Mécanique

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 février 1988) de l'avoir, au titre du prix de la vente d'un engin mécanique pour laquelle elle lui avait remis une facture pro-forma d'un montant identique

service de la société Deville le 17 août 1967, exerçait les fonctions de chef du service des expéditions, niveau 4, échelon 3, coefficient 285 de la convention collective des industries métallurgiques mécaniques

Y... était un profane en matière de mécanique, l'indication "moteur 55 000 kilomètres" portée par le vendeur, chauffeur de métier et au fait que le contrôle technique n'avait pas été réalisé, contrairement

Portalis 352J-W-B7I-C5FAX N° : 1 Assignation du : 21 juin et 1er juillet 2024[1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 02 octobre 2024 par Céline MECHIN

X... a voulu curer avec une pelle mécanique ; qu'il a alors accroché et endommagé une conduite de gaz passant sous ce canal ; que la société Gaz de France (Gaz de France), qui, pour permettre la construction

capacités de financement de l'entreprise sont suffisantes pour poursuivre la période d'observation ; Attendu que Messieurs [N] [O] et [G] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN

relative à la saisine de la Société nouvelle de mécanique et d’outillage (SNMO)