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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre
DTA_2105028_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Leplat, pour M. A. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 28 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2602098_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
E..., représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01924_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle soutient que : - la société Lephay père et fils, placée en liquidation judiciaire, n'est plus solvable ; - la société du Calvaire, propriétaire du terrain, a commis des négligences de nature à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414011_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
C B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Nicole Reine Lepaute située aux 3-11 rue Nicole Reine Lepaute à Paris (13ème arrondissement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209985_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B A A , représenté par Me Lechat-Blin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2103535_20230228
28 février 2023
28 février 2023
l'habitat de la Seine-Maritime (Habitat-76), représenté par Me Griffiths, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Parmentier, la société Micha Crocq Architecte, Me Philippe Leblay
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302450_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, la société par actions simplifiées (SAS) Pyrénées Charpentes, représentée par Me Leplat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2202567_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 novembre 2022 et le 13 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Adour, représentée par Me Leplat, demande au
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102772_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2022 et le 23 novembre 2023, la commune d'Idron, représentée par Me Leplat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle11ème chambre
DTA_2400215_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
E A et Mme D A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs B et C A, représentés par Me Leplat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2201313_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Château-Gontier, à la société SRS, à la SMABTP, assureur de la société SRS, à la société Génie Civil d'Arvor, à Me Guillaume Branchu mandataire judiciaire de la société Soja Ingénierie, à Me Philippe Leblay
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2407194_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Reine Lepaute, sise 3/11 rue Nicole Reine Lepaute dans le 13ème arrondissement de Paris et de tout occupant de son chef ;
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107561_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Barraud, rapporteur public ; - et les observations de Me Leplat, avocate substituant Me Bouboutou, représentant la société MF.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2200132_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C D et Mme A D, représentés par Me Leplat, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une expertise aux fins
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302312_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 2 août et 15 novembre 2024, le centre hospitalier de Pau, représenté par Me Leplat, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme irrecevable, à
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01962_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Leplat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 20 juin 2022 de la magistrate désignée par
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102169_20220826
26 août 2022
26 août 2022
les causes des dysfonctionnements constatés sur le dispositif desservant l'habitation des consorts D, lors d'un contrôle d'assainissement en présence de : - la société Oise TP ; - Me Philippe Leblay
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2601815_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Au cours de l’audience publique, Mme Le Roux, magistrate désignée, a présenté son rapport, et a entendu les observations orales de Me Lechat, représentant Mme B..., assistée de M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503805_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Compagnie funéraire de Gascogne, la SARL Établissement Tisne, la SARL Marbrerie Cahuzac, la SAS Lassalle Robert et la SARL Société d’exploitation des établissements Eberard Yves, représentées par Me Leplat
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302015_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 16 août 2023 à 14 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Leplat, substituant
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