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et diligences en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS ou ... 75005 PARIS représentée par la SCP KIEFFER-JOLY - BELLICHACH, avoués à la Cour INTIMÉE SARL MATHI

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civ3

60794cde9ba5988459c4752c

Cassation

9 juin 1999

Sur le moyen unique de cassation : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 11 juin 1997) que la société civile immobilière La Gallice (la SCI) a été condamnée à payer à la société Mathis une certaine

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2208778_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, le syndicat des copropriétaires du 26, rue Mathis, le syndic Isambert, M. H J, M. E A, M. C I, M.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202293_20250403

Administratif

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M.

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500685_20250207

Administratif

7 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, représentante de M.

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Juge des référés 5

DTA_2511262_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., - et les observations de Me Mathis, avocat de M. C..., et de M. C.... Me Mathis indique que M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2203324_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par une ordonnance du 13 octobre 2022, le juge des référés a, sur la requête n° 2203324, déclaré hors de cause la Sarl Mathis et Danède ainsi que son assureur, la Smabtp et a rendu l'expertise commune

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2103438_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocat de M.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2120890_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Mathis et Mathieu C, et Mme B H, représentés par Me Roncucci, demandent au tribunal, sur le fondement des dispositions des articles R. 532-1 et R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) d'admettre

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Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b7d

Appel

13 avril 2017

Mathis X..., M. Mathis X... a interjeté appel de cette ordonnance le 5 avril 2017.

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Avis

CADA:20160273

Appel

3 mars 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis

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Juge unique 4

DTA_2301932_20230531

Administratif

31 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

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Juge unique 1

DTA_2206482_20221201

Administratif

1 décembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Mathis, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511187_20260203

Administratif

3 février 2026

l’Etat le versement à Me Mathis de la somme de 800 euros.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007191_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 1er décembre 2020 et le 6 octobre 2022, Mme A B représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302237_20230427

Administratif

27 avril 2023

Il soutient que les moyens soulevés par la société Sir Mathis ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2305592_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 août 2023, Mme A..., représentée par Me Mathis, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de l'office français de l'immigration

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4ème Chambre

DTA_2204606_20230713

Administratif

13 juillet 2023

Article 3 : Sous réserve de l'admission définitive que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis, avocat de M.

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7ème Chambre

DTA_2410421_20250221

Administratif

21 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mathis, avocate de M.

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