TA54 · Tribunal Administratif de Nancy — 3 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 9 août 2022, la commune de Hadol, représentée par Me Coulon, demande au tribunal :  
 1°) de condamner solidairement la société à responsabilité limitée Nathalie Larche, la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, la société par actions simplifiée SEDIME, la société à responsabilité limitée SIB Etudes, la société par actions simplifiée SERUE Ingénierie, M. A B, la société à responsabilité limitée ESP, la société par actions simplifiée Samson, la société Mathis et la société DEKRA Inspection à lui verser une indemnité de 141 292,08 euros, assortis des intérêts au taux légal à compter de l'enregistrement de la requête et de la capitalisation de ces intérêts ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire des sociétés Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, SIB Etudes, SERUE Ingénierie, ESP, Samson et Mathis, DEKRA Inspection, et de M. B la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2024, la société DEKRA Industrial, venant aux droits de la société DEKRA Inspection, conclut :  
 1°) au rejet de la requête ;  
 2°) à la condamnation in solidum des sociétés Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, SIB Etudes, SERUE Ingénierie, ESP, Samson et Mathis et de M. B à la garantir des condamnations prononcées à son encontre ;  
 3°) à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des sociétés Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, SIB Etudes, SERUE Ingénierie, ESP, Samson et Mathis et de M. B au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Hadol déclare se désister purement et simplement de sa requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la société DEKRA Industrial déclare se désister purement et simplement de ses conclusions.  
 Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2025, les sociétés SIB Etudes et ingénierie bâtiment, SERUE Ingénierie, ESP, Nathalie Larche, C2Bi, SEDIME, Samson et Mathis et M. B déclarent prendre acte du désistement d'instance et d'action de la commune de Hadol.  
 Vu les autres pièces du dossier ; 
 Vu le code de justice administrative ; 
 La présidente du tribunal a désigné, M. Pierre Bastian, conseiller, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.  
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans () désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance :  / 1' donner acte des désistements ; () ".  
 2. Par un mémoire enregistré le 19 mars 2025, la commune de Hadol déclare se désister de sa requête. Le désistement de la commune de Hadol est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Hadol. 
 Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la commune de Hadol, à la société à responsabilité limitée Nathalie Larche, à la société par actions simplifiée unipersonnelle C2Bi, à la société par actions simplifiée SEDIME, à la société à responsabilité limitée SIB Etudes structure et ingénierie bâtiment, à la société par actions simplifiée SERUE Ingénierie, à M. A B, à la société à responsabilité limitée Euro Sound Project (ESP), à la société par actions simplifiée Samson, à la société Mathis et à la société DEKRA Industrial. 
 Fait à Nancy, le 3 avril 2025.  
 Le magistrat désigné,  
 P. Bastian 
 La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.