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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
652a306e7ed1ea8318112489
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Pascal VERGUCHT, chargé du rapport, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c8d2fa6fd0f80403e1
20 avril 2023
20 avril 2023
2020 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 19/04046 APPELANTE Madame [S] [K], née le [Date naissance 2] 1935 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée et assistée par Me Pascale
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301013
17 septembre 2013
17 septembre 2013
G...précise expressément que le passage était possible " au niveau de la ferme de Bellevau ", et qu'un passage était aménagé dans la clôture, l'attestation de Monsieur Patrick F...précise que le chemin
Source officielle19ème chambre civile
67f418bd4e0040aa3735d387
7 avril 2025
7 avril 2025
Décision du 07 Avril 2025 19ème chambre civile N° RG 20/00190 DÉFENDERESSES CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 15] [Adresse 2] [Localité 11] non représentée Société SNC HOTEL PASCAL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304188_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
doit être engagée du fait du défaut d’entretien normal du chemin rural n°21 ; la commune a procédé à des opérations de débroussaillage et a apposé des panneaux de signalisation pour permettre aux marcheurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2203453_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
A a chuté le 20 septembre 2019, alors qu'il marchait sur la place Auribault à Pontault-Combault, son pied s'étant pris dans un trou destiné à recevoir une borne amovible, dont l'objet est d'empêcher la
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-206621
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Italie 04/06/2018 Gabriele AGUZZI 28/11/1955 Fermo (FM) italien Giuseppe LOPEZ 22/09/1970 Lanciano italien Silvano MARCHETTI 18/07/1958 Falconara Marittima italien Saverio Francesco
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618
27 mars 2025
27 mars 2025
Pasquale D’ASCANIO 1955 Porto Recanati 56. Domenico DE ANGELIS 1961 Ascoli Piceno 57. Antonio DE FABRITIIS 1954 Montemarciano 58. Angelo DE FRANCESCO 1962 Rimini 59.
Source officielle1re Chambre B
6036ab622f49344ce3f9b1eb
17 septembre 2015
17 septembre 2015
MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal
Source officiellecr
613725b7cd5801467741ffd3
18 mars 1998
18 mars 1998
Georget par le témoin X... qui démontre la réalité d'un passage de Noël Georget sur le trajet Saint-Pois-Cuves, face au soleil, alors que l'accident n'avait pas encore été constaté puisque les consorts
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dd8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 septembre 2023, M.
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.
Source officiellecr
613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
était victime d'un exhibitionniste à Saint Romain au Mont d'Or, qu'elle expliquait qu'un individu brun à moustache avec des tatouages sur les bras l'avait interpellée depuis sa voiture alors qu'elle marchait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:1213DEC007035301
13 décembre 2018
13 décembre 2018
04/03/1930 décédé le 26/08/2006 Héritiers : Giocondo Pascale Mauro Pascale Raffaele Pascale De Nigris De Maria Sebastiano Bénévent 03/10/2018 200 30 13880/03 13/01/2000
Source officielleRéférés
68e02dd874e929a9d8fc1947
2 octobre 2025
2 octobre 2025
2018, [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Etienne DE MASCUREAU de la SCP ACR AVOCATS, Avocat au barreau D’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Bernard CHEYSSON de la SELARL CHEYSSON - MARCHADIER
Source officielle8e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc70
23 juin 2016
23 juin 2016
[E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Rodolphe MACHETTI, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Rachel COURT-MENIGOZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
60372c85504a040780c661ae
27 mai 2015
27 mai 2015
INTIMES Monsieur [X] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 et assistée par LETELLIER Eugénie avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle19eme contentieux médical
67f418c54e0040aa3735d45c
7 avril 2025
7 avril 2025
NEMER , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0295 Expéditions exécutoires délivrées le : Décision du 07 Avril 2025 19eme contentieux médical RG 23/01937 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Pascal
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0261102fc178212f7f16e
4 avril 2025
4 avril 2025
représentant légal non comparante Société Anonyme de Défense et d’Assurances (SADA), dont le siège social est sis [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pascal
Source officielle19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
DEBATS A l’audience du 22 Octobre 2024 présidée par Monsieur Pascal LE LUONG tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 17
Source officiellePage 5 sur 6