Or non seulement Michel B... n'a pris aucune disposition pour porter à la connaissance de Guillaume X... ou de Pascal X... ou de leur employeur les contraintes de sécurité et les dangers présentés par

.: 2026/152Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe BUTEAU

.: 2026/151Jugement du marcredi 6 mai 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi six mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Tribunal de Commerce de MELUN - RG n° 2009/1002 APPELANT SAS REVIVALagissant poursuites et diligences de son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale

de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL Madame [F] [D] épouse [V] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Adeline MARCHETTI de la SCP BOURDEAUX-MARCHETTI, avocat au barreau d'EPINAL

Nassim E..., Mamar K..., Christophe F... et Rachid A... étaient revenus sur leurs accusations lors de confrontations réalisées après la remise en liberté d'Arsim X..., il convient de constater que Pascale

Représentée par Me Pascal Z... de la SCP Société Civile Professionnelle d'Avocats Z...

un " rallye pédestre en montagne sans chemin obligé ", auquel participaient 27 élèves, divisés en groupes et encadrés par 4 accompagnateurs ; qu'au cours d'une escalade à flanc de colline le jeune Pascal

  5 )   Marchetti v.

Marcheras, demeurant ..., 95000 Cergy, 2 / de Mme Adrienne Y..., épouse Marcheras, demeurant ..., Les Huttes, 17650 Saint-Denis-d'Oléron, 3 / de Mme A...

  5 )   Marchetti c.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant 2, rue des Jardins de Marquetière

GRASSE S.E.L.A.R.L. [12] agissant par Maître [X] [M] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [H] / [S], demeurant [Adresse 2] représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI

d'apport et les parcelles d'attribution, que les parcelles cadastrées B 155 et B 156 apportées au remembrement par MM.

Organisme CPAM DE L'HERAULT Représentée par Me Pascale PALANDRI de la SELAS LLC ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN.

ROGER, les observations de la société civile professionnelle RICHARD et MANDELKERN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Pascal

LP [Cadastre 1] et rétablir le passage sur ladite parcelle afin de permettre aux copropriétaires de l'immeuble [Adresse 9] d'accéder à leur résidence et à leurs parkings et ce, sous astreinte provisoire

Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, Assistés de Mme Bianchi, greffière.