Cour d'Appel · Chambre 2-4 — 17 janvier 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 2-4



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 17 JANVIER 2024



N° 2024/9 







Rôle N° RG 23/07163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLJD







[N] [H]





C/



[O] [S]

S.E.L.A.R.L. [X] [M] [1]





















Copie exécutoire délivrée 

le :

à :



Me Sébastien BADIE



Me Patrick LEROUX



Me Rachel COURT-MENIGOZ 

















Décision déférée à la Cour :



Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 10] en date du 11 Mai 2023 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 23/01126.





APPELANT



Monsieur [N] [H]

né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Michel MONTAGARD de l'AARPI MONTAGARD & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant) et par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant)





INTIMEES



Madame [O] [S]

née le [Date naissance 6] 1965 à [Localité 9] ([Localité 5]), demeurant [Adresse 7]

représentée par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE



S.E.L.A.R.L. [12] agissant par Maître [X] [M] en qualité d'administrateur provisoire de l'indivision [H] / [S], demeurant [Adresse 2]

représentée par Me François CREPEAUX de l'ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO, avocat au barreau de GRASSE (avocat plaidant) et par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant)











*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR





L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2024 en audience publique devant la cour composée de : 



Madame Michèle JAILLET, Présidente

Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

Mme Pascale BOYER, Conseillère







qui en ont délibéré.



Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.



Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.







ARRÊT



Contradictoire,



Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024,



Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***











Vu le jugement contradictoire rendu le 11 mai 2023 par le président du tribunal judiciaire de GRASSE statuant selon la procédure accélérée au fond, 



Vu l'appel interjeté par Monsieur [H] le 26 mai 2023,



Vu la constitution d'un conseil pour Madame [S] le 7 juin 2023,



Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire à bref délai du président de la chambre 2-4 de cette cour en date du13 septembre 2023,



Vu l'ordonnance de clôture du 6 décembre 2023,



Vu les conclusions pour le compte de La SELARL [13] communiquées le 4 janvier 2024,



Vu la fixation de cette affaire à l'audience du 10 janvier 2024, 



Vu la demande de renvoi du conseil de Madame [S] par courrier électronique du 9 janvier 2024 au motif que les parties sont en pourparlers transactionnels,



Vu le soit-transmis du président de la chambre par lequel il lui a été répondu qu'il appartenait aux parties de solliciter un retrait du rôle ,



Vu le message électronique du conseil de Madame [S] du 9 janvier 2024 selon lequel il ne s'opposerait pas à un retrait du rôle s'il était sollicité par le conseil de l'appelant, 



Vu le courrier transmis par message électronique par le conseil de Monsieur [H] le 9 janvier 2024 selon lequel il sollicite un retrait du rôle en raison des pourparlers en cours, 



Vu l'absence d'opposition recueillie à l'audience du conseil constitué pour la SELARL [13],





Vu les dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, 



Les conditions posées par ce texte sont remplies, 



Le retrait du rôle emporte suppression de l'affaire du rang des affaires en cours.



Il y a lieu de prononcer le retrait du rôle du dossier du rang des affaires en cours en application des dispositions de l'article 382 du code de procédure civile.





PAR CES MOTIFS,



La Cour,



Statuant publiquement, par arrêt contradictoire et en dernier ressort, 



Ordonne le retrait du rôle du dossier du rang des affaires en cours.





Prononcé par mise à 

disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.



Signé par Madame Michèle JAILLET, président, et par Madame Fabienne NIETO greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



le greffier le président