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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc483
2 avril 2025
2 avril 2025
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
BENARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNIONc/DEFENDERESSE
67134bf8208351cec658664f
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le premier juge a retenu, à juste titre, que l'absence de réponse apportée à sa demande de provision ne saurait valoir résiliation du mandat, sans volonté claire et non équivoque ou demande de restitution
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c09
21 octobre 2013
21 octobre 2013
Mohamed X..., Me Colin MAURICE substituant Me Sandrine BOURDAIS avocats représentant l'agent judiciaire de l'Etat, ainsi que Madame Lydia GÖRGEN avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique
Source officielle2e chambre sociale
65b20d8ec4cf860008dff4e3
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
6253cc35bd3db21cbdd8f7a7
30 mai 2012
30 mai 2012
né le 09 Juillet 1939 à CORTE (20250) ... 20600 FURIANI assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA, Me Céline PIANELLI, avocat au barreau
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf53
7 mars 1995
7 mars 1995
Caen (1ère chambre), au profit : 1 ) de la SNC Marchat YY..., dont le siège est place de l'Eglise, à Bernières-sur-Mer (Calvados), exerçant sous le nom commercial "Drakkar Immobilier", 2 ) de Mme Lydia
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fde704a005d1ed6fe8
19 avril 2023
19 avril 2023
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Mme Véronique DUCHARNE, Conseiller, en remplacement du président, empêché et par Mme Marie-Lydia
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b308
13 février 2008
13 février 2008
représentant Monsieur Eric Y..., Maître Carole Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2019:0117DEC001199605
17 janvier 2019
17 janvier 2019
By letters dated 17 August 2018, sent by registered post, the applicants were notified that the period allowed for submission of their claims for just satisfaction under Article 41 of the Convention had
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100745
24 juin 2015
24 juin 2015
Jocelyn X..., Mme Lydia X... épouse B..., Mme Anne-Marie X... épouse C... et Mme Nadia X... épouse D...
Source officielle2e chambre sociale
677f67a28c38f76f783032ed
8 janvier 2025
8 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101224
22 octobre 2014
22 octobre 2014
conscience ; que ses capacités de jugement et de raisonnement restent normales ; qu'il n'existe pas de troubles mnésiques ni de désorientation temporo-spatiale ; que les auditions notamment de Madame Lydia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01513
21 septembre 2010
21 septembre 2010
trois autres collègues le matin, qu'après le repas, les quatre collègues ont travaillé par équipe de deux personnes, qu'elle avait avec une de ses collègues la charge de s'occuper de " Alain " et " Lydia
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c86
3 juillet 2025
3 juillet 2025
qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bénédicte MONCELET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0538 INTIMÉS : [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Assistée de Me Lymia
Source officielle7ème / 2ème SSR
CETAT:CETATEXT000028842899
11 avril 2014
11 avril 2014
Article 3 : La présente décision sera notifiée à la commune de Montreuil, au cabinet de Castelnau, à la SELARL Lysias partner's, à la SCP Seban et associés, à l'AARPI DS avocats, à la SELARL Claisse et
Source officielle2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f7
3 avril 2024
3 avril 2024
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia
Source officielle2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d164
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia VIGINIER ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle2e chambre sociale
64a66065bbd03a05db9652af
5 juillet 2023
5 juillet 2023
composée de : Madame Caroline CHICLET, Conseiller, faisant fonction de président Madame Isabelle MARTINEZ, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Marie-Lydia
Source officielle2e chambre sociale
66fe356091b69e88a370fd03
2 octobre 2024
2 octobre 2024
dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre, et par Madame Marie-Lydia VIGINIER, Greffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 7
Comparantc/DÉFENDEURS
6871efa357f38d6b27c2763d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
EXPRO, JCP de [Localité 9] - RG n° 21/546 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie LAMBLING, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia
Source officiellePage 5 sur 11