Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, en date du 24 Septembre 2010, enregistrée sous le no 10/ 00262 APPELANT : Monsieur Lionel André X..., agissant par son représentant légal Mme Lydia

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Bernard X... coupable d'agressions sexuelles sur mineures de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'il résulte des déclarations de Claire

  The applicants accepted this solution temporarily but consider it inadequate for Lydia's needs and the rights of all three of them to have Lydia educated in an environment which allow her maximum

"aux motifs que l'audition du docteur B..., responsable de l'association de défense de la famille et de l'individu de la Loire, auteur d'un signalement au procureur de la République selon lequel Lydia

Lydia Danielle Y... veuve Z... Rosine Mélinde Y... épouse E...

ALAN HERRE IMMO Représentant : Me Lydia TANSAOUT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 498 C/ S.A.R.L.

(cousine germaine) le 7 juin 1960, Lydia Y... (cousine germaine) le 13 juin 1960 et Saint-Clair X...

L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile, au profit de la société Hôtel Lydia Playa.

APPELANTE Madame Lydia X... née le 02 Septembre 1938 à SURESNES (92150), demeurant ... - 06000 NICE représentée par Me Jean-Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, plaidant par Me Marie-France PISELLA-LANFRANCHI

Madame Lydia Y... est passée en position 2.2 en juillet 2009, puis en 2.3 en septembre 2010 et en 3.1 en février 2011.

Y..., agissant en la qualité de syndic de la liquidation des biens de la "société de fait X... , a assigné Mme Lydia X... en inopposabilité, à la masse des créanciers de la "société précitée, de l'acte

COPIES le 7 mars 2008 à Lydia Y... S. A. R. L. ABRA S. A. R. L. PENAUILLE POLYSERVICE SOCIÉTÉ LIMPA NETTOYAGES S. A.

Y..., venant aux droits de son épouse décédée, Madame Lydia, Ellen B..., demeurant à Los Angeles (Etats Unis d'Amérique), 8328 Marmont Lane, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

De cette union sont issus quatre enfants : Mouh-Arezki né le 20 JUIN 1985 Younès né le 6 JUIN 1986 Lisa née le 16 AOÛT 1991 Lydia née le 29 MAI 1996.

le dispositif du jugement, l'erreur matérielle ne peut être identifiée que dans le dispositif, et non dans les motifs ; qu'en l'espèce, dans les motifs de l'arrêt du 16 mai 2013, la cour d'appel a clairement

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 avril 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant  Madame Claire

au sens de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu, d'une part, que la cour d'appel a constaté que Mme X... avait clairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lydia X..., demeurant La Résie Saint-Martin, 70140 Pesmes, en cassation d'un