Yvon YR..., demeurant 7, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 47 / M. Louis YT..., demeurant 22, lotissement Les Riez, 10260 Saint-Parres-lès-Vaudes, 48 / M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, du 2 avril 1998, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et

Pierre X..., demeurant n° 7 Lot Cavaillé, Chemin de Puntous, à Saint-Loup Cammas (31140) ; - n° 93 694, présentée pour Mme Angèle Y..., demeurant ... ; - n° 93 695, présentée pour Mme Olivia Z..., demeurant

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 18 mai 2000, qui, pour emploi irrégulier des dispositifs destinés au contrôle des conditions de travail dans les transports

Pierre G..., demeurant Provence Logis, Montesoro, bâtiment A 8, Lupino à Bastia (Corse), 11°/ de M. Michel Q..., demeurant à Penta di Casinco (Corse), 12°/ de M.

Louis X... a assigné la Mutuelle fraternelle d'assurances en réparation du préjudice subi du fait du décès de son épouse, le 8 avril 2004 à SAINTE-MAXIME (Var), résultant d'un accident de la circulation

né le 18 Avril 1938 à TUNIS ... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Michel Joseph Y.

Bernard du Touvet, et d'autre part, de prendre en considération les opérations de l'ensemble immobilier "Les Fontenettes" et du lotissement de la Chapelle ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Saint-Louis

applicable au lotissement « Saint-Laurent » situé au lieu-dit « Les Vieilles Vignes » à NANTEUIL-LE-HAUDOIN sont caduques, puisqu'il s'est écoulé plus de 10 ans depuis la délivrance, le 21 novembre 1990

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 8 novembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre Christiane Y..., du chef d'établissement de fausses

Saint-Louis a été employé de 1936 à 1973 par la société Cebal, aux droits de laquelle se trouvent les sociétés Péchiney emballage alimentaire et Péchiney emballage flexible Europe ; que, le 11 décembre

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse d'assurance retraite et de la santé

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Y... en qualité de délégué syndical Force ouvrière dans le cadre d'une unité économique et sociale revendiquée des sociétés Ambulances rapides, Mathilde ambulances, Ambulances Bastille, Saint-Louis ambulances

Jean-Louis, - Y...

En conséquence et statuant à nouveau sur ces points : - DEBOUTER la société SAINT LOUIS de toutes ses demandes ; - CONDAMNER la société SAINT LOUIS au paiement à la société Kookaï d'une indemnité de

Louis, Auguste, Georges X..., cultivateur, demeurant à Vesly, (Somme), l'Hôtel Abbé, 2°) Mme Jacqueline, Maria, Louise B..., épouse de M.