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297 résultats pour « Loizeil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2536334-2750474

Admin. suprême

31 octobre 2008

31 octobre 2008

  Loizides In July 1974 Andreas Loizides was serving in a battalion which was moved to the Lapithos area to support Greek Cypriot forces there.

Source officielle

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TJ

REFERES

69dd4166cdc6046d471fa914

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Portalis DBXV-W-B7K-GZTI ============== [Z] [O], [C] [A] C/ La SELARL PJA représentée par Maître Pascal JOULAIN, MI : 22/00000150 Copie exécutoire délivrée à la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2503200_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Quentin Loisel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2025 par lequel le préfet de la Vienne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

étrangers JU

DTA_2500801_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

A B, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67820ac2d30fbdc4c17b9dad

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARITAIRE DE LAON rendu le 06 Septembre 2024dans l'affaire l'opposant à : INTIME Monsieur [F] [B] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee49

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

FILLON TECHNOLOGIES 2, Route de Houdan 28210 FAVEROLLES Représentée par : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT (avocats au barreau de CHARTRES) Mme Denise C... ... 17770 BURIE INTIMEES Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2001518_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 mars 2020 et 18 février 2021, l'association Institut pour la socialisation, l'intégration et le soin (IPSIS), représentée par Me Loisel

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e099d7cdc6046d476d2d85

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DEUX MILLE VINGT-SIX Jugement de sanction Numéro de Rôle: 2026F5Numéro de PC: 2023RJ18Débats à l'audience du 30 janvier 2026Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

Source officielle
CE

PRESS;GCREFERRALS;ENG

ECLI:CEDH:003-2432233-2626382

Admin. suprême

21 juillet 2008

21 juillet 2008

  Loizides In July 1974 Andreas Loizides was serving in a battalion which was moved to the Lapithos area to support Greek Cypriot forces there.

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

66902544766d1156dbbef674

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ENJOY représenté par son syndic DOMEOS, [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL, avocate au barreau de RENNES, avocate plaidante ET : DEFENDEURS : Monsieur [X

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00261_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B..., représenté par Me Loisel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 5 décembre 2023 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64eedbfabb2c32d969d351e4

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Localité 2] Madame [V] [R] née le 15 Novembre 1990 à [Localité 9] ([Localité 1]) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Jean-François DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64a7af7b3bcaf505db6963a3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

SOCIETE NOUVELLE HERBOUX, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Ghislaine LOIZEAUX de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb31bd3db21cbdd8d0ee

Appel

4 mars 2009

4 mars 2009

Jamais condamnée, libre, Comparante, assistée de Maître DAGNIAU Valérie, avocat au barreau de CHARTRES PARTIE CIVILE LE SYNDICAT MASSEURS KINESITHERAPEUTES D'EURE ET LOIR Chez Maître LOISEL Céline

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf56cdc6046d475a43c2

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont comparu : MON AGENCE AUTOMOBILE.FR DEVELOPPEMENT SAS, représentée par Monsieur Adrien FOUERES, président, assisté de Maître Céline LOISEL, avocat au Barreau de 28000 CHARTRES, SCP [Q] [W] représentée

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CC

soc

613720c7cd580146773ee4e9

Cassation

9 juin 1988

9 juin 1988

Y..., engagé le 1er février 1961, pour une durée déterminée, en qualité de directeur de l'élevage pilote de Loiville par la société Etablissements Ury et Cie, a été mis à pied le 19 novembre 1976 ; qu'il

Source officielle
TA

étrangers 96/144 heures

DTA_2301782_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C B, représenté par Me Loisel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db43

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

rendu(e) le 11 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Commerce No RG : 08/00160 Copies exécutoires délivrées à : Me Sandra RENDA la SELARL GINISTY MORIN LOISEL

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63217134dbb9ccfcb0f379aa

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

AMIENS-DOUAI, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Madame [L] [C] née le 12 Juin 1965 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Audrey LOIZEAUX

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6708c002445a086e2bcedb21

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'aide juridictionnelle d'AMIENS) APPELANTE ET Monsieur [U] [Z] [R] né le 14 Avril 1975 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Audrey LOIZEAUX

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