C...et Loisel ; " aux motifs qu'il est constant et reconnu par X... qu'il a participé aux procédures préliminaires, qu'il a accepté d'être nommé juge-commissaire, qu'il a siégé dans les compositions

________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Ecuries de Loisel

Loeille, ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

LTP LOISEL demeurant La Tourelle - 50370 BRECEY représentée par M.

PUBLIQUE DU 07/01/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 011780 L641-1 DEMANDEUR(S): MB LOG (SASU) [Adresse 1]): Me LOIZEIL

Loirel viandes, 4 / de la société d'Etudes et réalisations frigorifiques industrielles dite E.R.F.R.I., dont le siège est ..., 5 / de la Préservatrice Foncière assurances, Compagnie d'Assurances,

LOISEL, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non représentée Société SOTRAV, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est

[S] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Caroline LETISSIER de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER

[K] [J] Représenté par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON M.

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE LOISEL REPRESENTANT MULTICARTES, ETAIT AU SERVICE D'UNE SOCIETE MICO, MENUISERIES INDUSTRIELLES, QUI A ETE DECLAREE LE

Ordonnance N° [T] C/ [E] copie exécutoire le 24 octobre 2023 à Me LOIZEAUX Me CHEMLA LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F440Numéro de PC: 2024RJ10Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F446Numéro de PC: 2024RJ129Débats à l'audience du 10 janvier 2025 Composition du Tribunal à l'audience : Président : Madame Nicole GENOT-LOISEL

La société LOISEL GOUBE est intervenue en qualité de maître d’ouvrage délégué, Elle a donc régularisé l’ensemble des contrats et a fait appel à : - la société d’ARCHITECTURE DES CONTOURS dite AGENCE

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL

NGE BATIMENT Représentée par Me Angélina HARDY-LOISEL de la SELARL ACTB, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 15143 S.A.

publiquement par mise à disposition au greffe le 02 juillet 2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Madame Nicole GENOT-LOISEL