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TJ
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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2407256_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

C..., représentée par la société d’avocats Linhold, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 7 juin 2024 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

673f8811d88ba22ff74f9975

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Au profit de la société JC LINCOLN IMMOBILIER, société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5 000€, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 750052383, ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd93854

Appel

16 décembre 2016

16 décembre 2016

Représentée par Me Victor CHETRIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0734 INTIMÉE SCI DAVNORK prise en la personne de ses représentants légaux, No Siret : 509 691 952 ayant son siège au 8 rue Lincoln

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e3

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Monsieur Didier X... a été engagé par la Société LINCOLN

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2101766_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

est impossible d'entrer dans le parking de la copropriété ou d'en sortir ; la suppression des places de stationnement et la neutralisation de la place de livraison afin de créer un stationnement en Lincoln

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002309293

Admin. suprême

12 octobre 1994

12 octobre 1994

        On 10 January 1993, while in Lincoln prison the applicant lost his temper and destroyed the toilet   seat in his cell.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

680b1da42c124f4fd8d67258

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Monsieur [H] [B] [W], assigné en intervention forcée en qualité d'héritier de Monsieur [B] [W], décédé représenté par Me Emily LINOL-MANZO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-242932

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Germany , no. 497/09, §§ 43-50, 19 July 2012; and Lindholm and the Estate after Leif Lindholm v. Denmark , no. 25636/22, § 58, 5   November 2024)?   3.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6809c9441f1ed98b447f43f0

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[X] [P] Représentant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON Appelant M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e020bd74e929a9d8fb25f1

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

MMA IARD, en qualité d’assureur de la société SALINI IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14631bfa4c7b1df1a94a9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] comparant, DÉFENDEURS Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] - [Localité 5] représenté par Me DEMONGET Flora Cabinet LINCOLN

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ff35b51b02779572a20eb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

rue des Taillandiers 75011 PARIS Madame [N] [Y] 11 avenue de Bouvines 75011 PARIS Monsieur [T] [V] 46 rue de Moreau de Tours 77590 BOIS LE ROI représenté par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle
TJ

Référés

67f57bcdbbf04ef7857bede8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0667 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle
TJ

Service des référés

65833faf3ea7c8c1129c06d2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Pascale BEAUTHIER, avocat au barreau de PARIS - #A199 S.A.S.U FIRST MARKET SECURITY [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN

Source officielle
CC

comm

613722e2cd58014677402b83

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

X..., propriétaire d'un véhicule de marque Lincoln, d'une puissance fiscale de 43 CV, mis en circulation en 1977, a demandé la restitution de la taxe différentielle qu'il avait payée au titre des années

Source officielle
CA

Chambre 3-4

63c1051cbf9fd47c90a135f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [C] [F] veuve [T], venant aux droits de Madame [U] [S] [E] veuve [F] décédée le 10 octobre 2020 Représentée par Me Emily LINOL-MANZO

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dce7

Cassation

22 janvier 1963

22 janvier 1963

EST DECEDE DES SUITES D'UNE COLLISION SURVENUE A UN CROISEMENT DE CHEMINS ENTRE LA VOITURE 4 CV QU'IL CONDUISAIT ET LA VOITURE LINCOLN DU PREVENU, ET QUE CE DERNIER SE PRESENTANT SUR LA GAUCHE, DEVAIT,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66f256699d8a6b45fac47b2b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [H] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Emily LINOL-MANZO, avocat au barreau de TOULON M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1997:0409DEC002776295

Admin. suprême

9 avril 1997

9 avril 1997

xa0; Having deliberated;        Decides as follows:     THE FACTS        The applicant is a British citizen, born in 1960 and resident in Lincoln

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d545

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Localité 11], [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [L] [K] né le 05 Juillet 1963 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 6] Tous trois représentés et assistés de Me Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN

Source officielle

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