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432 résultats pour « Linhold »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:14-DCC-16

droit de la concurrence

12 février 2014

12 février 2014

relative à la prise de contrôle conjoint d'un hypermarché sous enseigne Leclerc par les sociétés Licehold et Lihold et l'Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 22

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CC

cr

61372560cd5801467741d2d1

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

.; dans ce contexte, en signant tant pour la société Papeterie de Provence que pour la société Lincoln l'avenant du 27 avril 1991, qui ajoutait au bénéfice de la société Lincoln des avantages directs non

Source officielle
CC

comm

6137239ecd5801467740c258

Cassation

22 mai 2001

22 mai 2001

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Texrice NV, société de droit hollandais, dont le siège est 15 Piertermaai, Curacao, Antilles néerlandaises, 2 / la société Lincoln

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677408008

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

de la société Crédit France Factor, a réclamé judiciairement à la société Annunziata France la somme de 1 168 219,99 francs, montant de trois factures établies par la société Compagnie commerciale Lincoln

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00748

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat aux Conseils, pour la société Lincoln Electric France PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Lincoln Electric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00747

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lincoln Electric France, de la SCP Spinosi, avocat de MM.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65de36ccb88678c04abab106

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

[P] [X] Mme [J] [G] épouse [X] AVOCATS DEFENDEURS représenté par Maître Ridha NEFFATI de la SELEURL LINHOLD - #E0207 non- représentée ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anita ANTON, Vice-Présidente, Assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92254

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16506 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Juin 2014 -Juge de la mise en état de PARIS 01 - RG no 12/16410 APPELANTE SA LINCOLN

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f6bbbda9d5adc26061effa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Vu l’assignation du 23 décembre 2024, délivrée par la SAS JC Lincoln Immobilier, à M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE03352_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Lincoln Electric France SAS a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67f56a3ebbf04ef7857bb0e2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

JC LINCOLN IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2109131_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Lincoln Electric France, filiale du groupe Lincoln ELECTRIC HOLDINGS Inc., confectionne et propose à la vente des équipements de soudage.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402984_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Le désistement d'instance de la société Lincoln Electric France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02774

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

pièces de la procédure que la société Is Prestige, mise en examen du chef de blanchiment en bande organisée, a acquis plusieurs automobiles de luxe dont des véhicules de marque BMW, Bentley, Chrysler, Lincoln

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491713.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu la procédure suivante : La société Lincoln Electric France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00563

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... a été mis à la disposition de la société Lincoln Electric France à diverses reprises, entre mars 2004 et décembre 2006, par la société de travail temporaire CRIT pour effectuer diverses missions intérimaires

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

68e00f5d74e929a9d8f9b7ab

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SOGEPROM REALISATIONS, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J067 ET : LA SOCIETE FONCIERE LINCOLN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200869_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société LINCOLN ELECTRIC FRANCE SAS.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0314JUD004647799

Admin. suprême

14 mars 2002

14 mars 2002

Linford et de M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037505771

—

29 mai 2018

29 mai 2018

Accord d'adaptation entre les sociétés Lincoln eletric France et The lincoln Electric Company France SA

Source officielle