B C et Mme D A, représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de l'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à la SNC Lidl un permis de construire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013040 21L0037 en date du 25 aout

MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS : [10], es qualités d’admninistrateur ad’hoc de la mineure perle [G] [X] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, la commune de Sainte-Croix-du-Verdon, représentée par Me Lhotellier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 avril 2019, le 2 décembre 2019 et le 10 février 2020, Mme B D veuve A, représentée par Me Lhotellier

Portalis DBVB-V-B7G-BJXNB Association CEDIS C/ [B] [A] [D] [L] épouse [A] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER

[M] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Rodolphe BOSSELUT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0719 INTIMES - SAS GROUPE RESERVOIR PROD [Adresse 2] représentée par Me Magaly LHOTEL

A..., représentés par la selarl BRL Bauducco Rota Lhotellier avocats, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative de désigner un expert

B A, représenté par Me Lhotellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le Centre Hospitalier d'Arles l'a suspendu de ses fonctions, à compter du 24 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, la SCI Mère et Filles, représentée par Me Lhotellier, demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2022, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par la SELARL BRL Bauducco Rota Lhotellier agissant par Me Rota, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 décembre 2022 et le 23 janvier 2023, la commune de Forcalqueiret, représentée par Me Lhotellier, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet

paternité - hors mariage - Prononcé le 06 JANVIER 2026 par mise à disposition au Greffe, N°MINUTE : DEMANDEUR : Monsieur [F] [K] [N] [X] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Sophie LHONNEUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la SNC "Lhote

par la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS Maître [L] [N] notaire associé au sein de la SCP [L] [N], Caroline LHOTELLIER-LIBES

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 mars 2023, le 19 septembre 2024 et le 17 octobre 2024, la commune de Rocbaron, représentée par Me Lhottelier, demande au