LHOTELLIER EAU Sous l’enseigne HYDRA Inscrite au RCS de DIEPPE sous le numéro 452 578 941 [Adresse 16] [Localité 17] Non constituée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier

Sur le pourvoi formé par Mme Lucienne X..., demeurant ... en Yvelines, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Lhotellier

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LA COMPAGNIE LA METROPOLE NE DEVAIT PAS GARANTIR SON ASSURE LHOTEL, DECLARE RESPONSABLE

MONTRICHARD Société DAHER LHOTELLIER SERVICE ...

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, outre une amende de 100 000 francs, condamné C... à la démolition des constructions et la remise en état ; "aux motifs que Lhotelllier

BATIMENT, la société RICHARD -LHOTELLIER BATIMENT n’ayant pas qualité à agir à l’encontre de la société SCCV CAVELL COURBEVOIE. - Débouter la société RICHARD LHOTELLIER BATIMENT de l’ensemble de ses demandes

Par jugement rendu le 14 décembre 2022, le tribunal judiciaire d'Amiens a : -débouté la SAS Lhotellier de sa demande de dommages-intérêts formée à l'encontre de Mme [K] ; -débouté la SAS Lhotellier

Le désistement d'instance de la société Lhotellier Travaux Publics étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte. 2.

de la SELAS ERIDAN, avocats au barreau de LYON Madame [M] [J] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Violaine LHOTELLERIE de la SELAS ERIDAN, avocats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Durand, Foulquier, Gazagnes, Lhote-Volle

: 1) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle l'organe délibérant de la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo a décidé de céder au groupe Lhotellier

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Lhotellier Travaux Publics est rejetée.

avocat plaidant au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR : Madame [B] [E], [P], [M] [I] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Violaine LHOTELLERIE

président-directeur général, domicilié au siège, 2°/ de Monsieur Paul X..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), ..., syndic du règlement judiciaire de la société LHOTELLIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société Lhotellier Travaux Publics, représentée par Me Coquerel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2023, la SAS Lhotellier Eau-Hydra, représentée par Maître Coquerel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

état de leurs écritures : 1) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 26 janvier 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral Agglo a décidé de céder au groupe Lhotellier

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1985 et 18 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LHOTELLIER PLASTIQUE SOLOGNE