TA30 · Tribunal Administratif de Nîmes — 14 novembre 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mai 2022 et le 20 septembre 2022, M. B C et Mme D A, représentés par Me Lhotellier, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le maire de l'Isle-sur-la-Sorgue a délivré à la SNC Lidl un permis de construire en vue de la construction d'un commerce alimentaire, la démolition d'un commerce existant et la réhabilitation d'un bâtiment existant, ensemble la décision rejetant son recours gracieux ;  
 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2022, la SNC Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, les requérants déclarent se désister purement et simplement de leur requête et de toute action future ayant le même objet. 
 Par un mémoire enregistré le 31 octobre 2023, la SNC Lidl accepte le désistement et renonce à toute demande au titre des frais liés au litige.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2. Les requérants déclarent se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées par la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de M. C et Mme A tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 janvier 2022. 
 Article 2 : Les conclusions de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C et Mme D A, à la commune de l'Isle-sur-la-Sorgue et à la SNC Lidl. 
 Fait à Nîmes, le 14 novembre 2023 
 Le président, 
 G. ROUX 
 La République mande et ordonne à la préfète de Vaucluse en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.