Tribunal Judiciaire · CABINET 3 — 13 janvier 2026

JUGEMENT 

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS

AUDIENCE DU 13 Janvier 2026



N° RG 25/00356 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXXB
N° : 26/


DEMANDERESSE :

Madame [P] [X]
née le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 11], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Anne MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS


DEFENDEURS :

[10], es qualités d’admninistrateur ad’hoc de la mineure perle [G] [X]
dont le siège social est sis [Adresse 7]
représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS


Monsieur [O] [G]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté


DEBATS : à l'audience en chambre du conseil du 18 Novembre 2025, 


JUGEMENT : réputé contradictoire, prononcé en audience publique, en premier ressort.


GROSSES et
EXPEDITIONS Me Maud LHOMMÉDÉ, Me Anne MADRID FOUSSEREAU
EXP. PR
Copie Dossier



COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Céline LECLERC, Vice-Présidente
Assesseurs : Christine DABANSENS, Vice-Présidente
Blandine JAFFREZ, Vice-Présidente

en présence de Monsieur JAVET, Procureur de la République

Avec l’assistance de Agnès DROUDUN, Greffier présent lors du prononcé


[Motifs de la décision occultés]


[Motifs de la décision occultés] 


PAR CES MOTIFS :
 
Statuant publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et avant dire droit, 

Dit que Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (Oise), n'est pas le père de [N] [W] [D] [G] [X], née le [Date naissance 3] 2021 à [Localité 12] (Loiret)

Annule la reconnaissance de [N] [W] [D] [G] [X] faite le 27 janvier 2022 à [Localité 12] (Loiret), par Monsieur [O] [G], né le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 8] (Oise),




Ordonne que mention du présent jugement soit portée sur les actes de l’état civil, à savoir en marge de l'acte de naissance de [N] [G] [X] (acte n°160 de la Mairie d'[Localité 12]), par la partie la plus diligente, et à défaut par le Ministère Public, 

Dit que l'enfant se nommera désormais [X],

Rejette toute autre demande, 

Condamne Madame [P] [X] à la moitié des dépens, qui comprendront les frais d'expertise, et seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle, 
Condamne Monsieur [O] [G] à la moitié des dépens, qui comprendront les frais d'expertise, et seront recouvrés conformément aux règles sur l'aide juridictionnelle, 

Dit n'y avoir lieu à ordonner l'exécution provisoire de la présente décision, 



LE GREFFIER LE PRESIDENT