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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00719_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 février 2023, la société Cap Montagne, représentée par Me Labrusse, demande à la cour : - d'annuler l'ordonnance par laquelle le président
Source officielle2ème chambre
DTA_2201381_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 juin 2022 et le 17 janvier 2024, M. et Mme B A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère chambre
DTA_2002245_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
2020, 29 avril, 22 juin, 11 juillet et 18 novembre 2022, ces deux derniers mémoires n'ayant pas été communiqués, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Ferme des Voisins, représentée par Me Labrusse
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403478_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, la société Eustache Frères, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal de la mettre hors de cause et, à titre subsidiaire, de prendre acte de ce qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2303170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée le 7 décembre 2023, l'association Associations culturelles et sportives franco-turc d'Alençon, représentée par Me Labrusse, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400720_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2024, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2102252_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C B, représenté par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2020 par lequel le maire de Courseulles-sur-Mer a accordé à M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202248_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal : 1°) de condamner l' État à lui verser une somme de 85 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201471_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 10 octobre 2023 et le 11 janvier 2024, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2504021_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
2026, la société mutuelle d’assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), assureur des sociétés Fouchard et SAS Etablissements Zanello, et la SAS Etablissements Zanello, représentées par Me Labrusse
Source officielle1ère chambre
DTA_2200926_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 7 juillet 2023, l'établissement public de santé mentale de Caen, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2100221_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2021, le centre hospitalier d'Argentan, représenté par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000487_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
F A, représentés par Me Labrusse, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 juillet 2019 par laquelle le président de la communauté de communes de Pré-bocage Intercom Normandie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402493_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, la commune de Deauville, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une somme de
Source officielle1ère Chambre civile
64116febf6c989fb024352a9
6 juillet 2022
6 juillet 2022
SMA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 18] [Localité 14] Représentée par Me Arnaud LABRUSSE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 2000104 APPELANTE Monsieur [O] [N] [
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2501729_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B A, représenté par Me Labrusse, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 janvier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00871_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2022, M. et Mme D C et M. et Mme A B, représentés par Me Labrusse, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 janvier 2022
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2100496_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 10 mai 2021, la commune de Villers-sur-Mer, représentée par Me Labrusse, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2200371_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2022, le centre hospitalier de Saint-Lô, représenté par Me Labrusse, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire précise l'étendue
Source officielleREFERES
69dff2eecdc6046d475f61c9
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD, [X] [K] Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 2] CE + CCC à Me LABRUSSE CE + CCC à Me HELLOT CE + CCC à Me FAVRE CCC à l'expert CCC à la régie CCC
Source officiellePage 5 sur 431