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912 résultats pour « Kummer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2110348_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 sous le n° 2110348, Mme B A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2403597_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2408290_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., représenté par Me Kummer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501762_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A C, représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502101_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500807_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

C A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165674

Appel

23 février 2017

23 février 2017

par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du restaurant l'Expresso situé rue du Maire Kuss

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d561ff97dabd6b862d5

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

SHU KUT [Adresse 2] [Localité 5] non constituée En présence de : La S.A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503868_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

B C A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303420_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction de douze mois d'exclusion de l'ENSIMAG prononcée à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2303223_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction de douze mois d'exclusion de l'ENSIMAG prononcée à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2406293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite intervenue le 19 février 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003554197

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

  [Estonian]         "(2) Loakogu annab menetlusloa, kui kaebuses vaidlustatakse       materiaalõiguse normide kohaldamise õigsust või kui nõutakse

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007835921

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

KUI X...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406520_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

" Shivo B ", au lieu de " Shuvo Kumar B ".

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

63c10582bf9fd47c90a1373f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[E] à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société Home kub à hauteur de la somme de 100.000 euros, - condamné M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103279_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

N'Kuy Ngolawi doit être rejetée en toutes ses conclusions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2603071_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408311_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e2b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

X...à payer à la SCI Hoschi To Kumo " la somme de 26 688 € au titre de la réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 1116 du code civil ", - rejeté la demande de la SCI Hoschi To Kumo en

Source officielle

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