AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2110348_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021 sous le n° 2110348, Mme B A, représentée par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403597_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408290_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., représenté par Me Kummer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501762_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 février 2025, Mme A C, représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502101_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
C A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Isère, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500807_20250217
17 février 2025
17 février 2025
C A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à la préfète de l'Isère de lui
Source officielleAvis
CADA:20165674
23 février 2017
23 février 2017
par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de consultation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour la terrasse hivernale du restaurant l'Expresso situé rue du Maire Kuss
Source officielleService des référés
660c4d561ff97dabd6b862d5
2 avril 2024
2 avril 2024
SHU KUT [Adresse 2] [Localité 5] non constituée En présence de : La S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503868_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B C A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303420_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction de douze mois d'exclusion de l'ENSIMAG prononcée à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303223_20240226
26 février 2024
26 février 2024
A B, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction de douze mois d'exclusion de l'ENSIMAG prononcée à son encontre par la section disciplinaire du conseil d'administration
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406293_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Kummer, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite intervenue le 19 février 2024, par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003554197
1 juillet 1998
1 juillet 1998
[Estonian] "(2) Loakogu annab menetlusloa, kui kaebuses vaidlustatakse materiaalõiguse normide kohaldamise õigsust või kui nõutakse
Source officielleLE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007835921
18 mars 1994
18 mars 1994
KUI X...
Source officielle9ème chambre
DTA_2406520_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
" Shivo B ", au lieu de " Shuvo Kumar B ".
Source officielle2ème Chambre civile
63c10582bf9fd47c90a1373f
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[E] à contribuer à l'insuffisance d'actif de la société Home kub à hauteur de la somme de 100.000 euros, - condamné M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103279_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
N'Kuy Ngolawi doit être rejetée en toutes ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603071_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
C..., représentée par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408311_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Kummer, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e2b
1 décembre 2017
1 décembre 2017
X...à payer à la SCI Hoschi To Kumo " la somme de 26 688 € au titre de la réduction du prix de vente sur le fondement de l'article 1116 du code civil ", - rejeté la demande de la SCI Hoschi To Kumo en
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