Lauranson, rapporteur public, - les observations de Me Knispel, représentant M. B, celles de Me Huret, représentant la commune de Castelnau-le-Lez et celles de Me Sagnes pour la société Enedis.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me CHEVALLIER-GASCHY, avocat à la cour Avocat plaidant : Me KNITTEL

avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6], de nationalité française, domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

des sociétés d'EPINAL sous le numéro 499 323 673 agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

d'EPINAL, R.G.n° 20/01007, en date du 17 octobre 2023 APPELANT : Monsieur [P] [K] né le 01 Mars 1962 à [Localité 6] domicilié [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

A C, représenté par Me Knittel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du président de l'université de Lorraine du 9 mars 2021 portant refus de paiement des heures d'enseignement qu'il a effectuées

00209, en date du 23 décembre 2021, APPELANTES : Madame [B] [D] [V] née le [Date naissance 10] 1988 à [Localité 11] (55) domiciliée [Adresse 7] Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

représentant légal pour ce domicilié au siège social SOGEFINANCEMENT - 92724 NANTERRE CEDEX inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 394 352 272 Représentée par Me Pascal KNITTEL

MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas KNISPEL

représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2]/FRANCE inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro 519 179 956 Représentée par Me Antoine RISS de la SELARL KNITTEL

de la Libération BP 510 54008 NANCY CEDEX Représenté par Me Vincent LOQUET (avocat au barreau de NANCY) INTIME : Monsieur Serge Y... ... 88100 SAINT DIE DES VOSGES Représenté par Me Pascal KNITTEL

d'EPINAL, R.G.n° 17/02366, en date du 31 janvier 2022, APPELANTE : Madame [X], [M], [K] [R], épouse [S] née le 23 juin 1942 à [Localité 6] domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Pascal KNITTEL

au barreau de NANCY INTIME / DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 janvier 2021, 1er avril 2021 et 17 juin 2022, la CCI de la région Grand Est, représentée par Me Knittel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

A et la SCEA A, représentés par la SELARL Knittel - Fouray et associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 18 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

S'il ressort de l'expertise judiciaire, que la société JMS a présenté des factures portant la même date et un kilométrage similaire (au nom de CH8 Autos à [Localité 6] et de Knispel Christian), elles concernaient

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Knispel, représentant Mme B et M. E. Considérant ce qui suit : 1.

son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et des société d'Epinal s sous le numéro 433 508 496 Représentée par Me Julien FOURAY de la SELARL KNITTEL