Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vincensini, avocate de M.

Article 3 : L'État versera à une somme de 1 200 euros Me Jean-Christophe Vincensini, avocat de M.

A H, représenté par Me Jégou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui

B A, représenté par Me Jegou-Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

.-02700 FARGNIERS représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Jean-Christophe JEGOU-VINCENSINI, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-*

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Vincensini, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Vincensini de la somme de 1 500 euros à ce titre.

que Me Vincensini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

DBYA-W-B7J-E34RU N° Minute : 26/255 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [W] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [X] [P] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART ET Madame [M] [A] [N] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [S] [P] [H] [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

B A, représenté par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de permis de conduire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme A..., représentée par Me Vincensini, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2403793 du 25 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delzangles, magistrate désignée ; - et les observations de Me Vincensini, représentant M.

de l'Etat le versement à Me Vincensini de la somme de 2 000 euros.

contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Vincensini, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet

droit                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Muriel VINCENSINI