En ce qui concerne le classement en zone naturelle des parcelles : 4.

Pascal, demeurant à i Costi di Villanova (Corse), 9°) Madame H... Véronique, Jeanne, Renée, demeurant à Villanova (Corse), 10°) Monsieur I...

Michaud, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chevreau, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Colcombet, Mme Solange Gautier, conseillers, Mlle Sant, M.

C... de Robien, auxquels il est reproché d’avoir maintenu sans autorisation au droit de la propriété « Château Saint Jean » située au 21, avenue Mermoz à Saint-Jean-Cap-Ferrat, sur les parcelles cadastrées

la défense de la nature et de l'environnement, dont le siège est à Lille (Nord), ..., 58/ du Mouvement national de lutte pour l'environnement, dont le siège est à Pantin (Seine-Saint-Denis), avenue Jean

Z... de libérer le passage situé sur la parcelle AB091No144 pour permettre le passage, tant à pied qu'à voiture, à la parcelle AB091No142 dont Monsieur B... est usufruitier, sous astreinte de 100 Euros

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Edwige Michaud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024.

en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section AT n°s 318, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 313 et les parcelles AT n°s 317, 398 et 400

Il est constant que la parcelle cadastrée section BW n° 121 était classée en zone UCa dans le plan de zonage annexé au projet de plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Jean-de-Luz soumis à

Enfin, les parcelles ici en cause sont entourées de parcelles classées en zones Nel, et de parcelles classées en zones UD et UCa comprenant des constructions.

MAGNANT S..., Georges, demeurant Saint-Martin de Juillers à Saint-Jean d'Angely (Charente-maritime), 25°/ M. XZ...

Monsieur Jean Marie Bernard M... né le [...]           à Mericourt de nationalité française [...]                         Monsieur Michael Léon Charles LLL... né le [...]          

Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Un procès-verbal de contravention de grande voirie a été dressé le 23 juin 2021 à l'encontre de M.

Gérard FORET-DODELIN, Président Monsieur Jean-Luc CABAUSSEL, Conseiller Madame Florence DELORD, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Jean-Claude L..., domicilié [...], 14°/ à M. G.

né le 25 Avril 1954 à ZAIRE ... 69003 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine MICHAUDON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Deux enfants sont nés Michaël le 11 août 1980 et Johann le 19 avril 1990. Le divorce a été prononcé en application de l'article 233 du code civil. Le mariage a donc duré 29 ans.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.