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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2-3
69d393a2cdc6046d474a0f35
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick Armand, juge commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [S] [Y], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d30983cdc6046d4740f893
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Armand, juge-commissaire, en son rapport écrit est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-3
69d3c2d9cdc6046d474d164f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [X] en la personne de Me [R] [X], [Adresse 4], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4e891cdc6046d4764c105
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Rémi Grenier, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
Source officielleChambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Patrick Armand, juge, et M. Moïse Serero, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean Louis Gruter, président, M. Pierre Jarrossay, juge, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b0
14 novembre 2016
14 novembre 2016
- assisté de Me Armand COHEN DRAI, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé ; En présence du représentant
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
né le 16 Décembre 1982 à SBEITLA (TUNISIE) (01250) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 27/01/2016 à 11 h 10 par télécopie, par Me Armand COHEN DRAI, avocat; A l'audience publique du
Source officielleChambre 2-3
69d395b5cdc6046d474a3053
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d4fb80cdc6046d4766359c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Patrick Armand, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Henri de Courtivron, juge présidant l'audience, Mme Pénélope de Wulf, juge, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02265
10 décembre 2014
10 décembre 2014
Ouvrière d'Eure-et-Loir a désigné Mme X... en qualité de « déléguée syndicale de votre entreprise et représentante syndicale Force Ouvrière au comité d'entreprise de votre établissement en remplacement d'Armand
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932aa
23 mai 2016
23 mai 2016
date du 18 décembre 2015 pour connaître des recours prévus par les articles L 552-9 et L 222-6, R. 552. 12 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911eb
27 février 2014
27 février 2014
C/ Mme Isabelle X... veuve Y..., ès-qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Loïc Armand Camille Y... et Marie DeniseDésirée Y...
Source officiellecr
6079a8c99ba5988459c4eecd
2 février 2005
2 février 2005
Armand, - I... Chantal, - J... Isabelle, - K...
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a7e
10 mars 2017
10 mars 2017
BACOU, greffier, avons entendu : Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office, conseil de Agron X...
Source officielleChambre 2-3
69d3a606cdc6046d474b3bdf
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d502b2cdc6046d4766c882
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M. Henri de Courtivron, président du délibéré, et par Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d395a0cdc6046d474a2ed7
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleChambre 2-3
69d3c857cdc6046d474d71f9
1 avril 2025
1 avril 2025
Patrick Armand, juge, et M. Moïse Serero, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943db
12 février 2019
12 février 2019
Monsieur Armand Z... [...]
Source officielleChambre 2-3
69d1af85cdc6046d47273649
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick Armand, Délibéré par les mêmes juges.
Source officiellePage 5 sur 17
Armand, Isabelle
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
06/02/2026
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ARMAND, Isabelle
28/11/2025
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STARICKY, Isabelle, ARMAND
14/08/2024
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ARMAND, Isabelle
07/04/2024
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Apprendre Au Fil Du Temps, ARMAND, Anaëlle Marie Isabelle
09/01/2024
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