CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 575 résultats pour « Hicter »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102502_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

B A, représenté par la Scp Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 décembre 2020 par lequel le maire de Bains-sur-Oust s'est opposé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204315_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme A B représentée par le cabinet Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demande au Tribunal : 1°) d'annuler le relevé de notes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505953_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2025, la commune de Souchez, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2307575_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Fouquières-Lez-Lens, représentée par la SCP Gros-Hicter-D'Halluin, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2000644_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

A C, agissant en son nom personnel, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil municipal

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f579d

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

Histe, de Me Foussard, avocat de la société Etablissements B. Petit, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503241_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., représenté par la SCP Gros Hicter D’Halluin et associés demande, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Tourcoing a délivré à la SEM Ville

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201853_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

C..., représenté par la société d’avocats Gros, Hicter, d’Halluin (SCP), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 059656 21 M0022 en date du 18 janvier

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a47

Cassation

16 novembre 1982

16 novembre 1982

ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 25 JUIN 1980), QUE LA "SOCIETE DE DISTRIBUTION DU CENTRE" A INTERJETE APPEL DU JUGEMENT QUI L'A MISE EN LIQUIDATION DES BIENS ET QUE HICKE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300464_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juin 2023, la société PRT Immo, représentée par la SCP Gros Hicter d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2304474_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B C, représentés par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Setques au versement de la somme de 40 960 euros en réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403060_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la commune de Gondecourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403061_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2025, la commune de Gondecourt, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions principales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308300_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, la commune d'Hazebrouck, représentée par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007354_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, la société rêve d'alpages représentée par la SCP Gros Hicter et associés demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2007357_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2020, la SCI DR A représentée par la SCP Gros Hicter et associés demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 septembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104576_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

E A et Mme B D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104578_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2021, M. et Mme A E et C D, représentés par SCP Gros-Hicter et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210116

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

-Z..., dont le siège est [...]                                    , pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société HIT, 2°/ à la société HIT, société par actions simplifiée, dont le

Source officielle
CA

Sécurité sociale

60344e7aa2e35b3ea77506b1

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 15/07585 Me [H] - Commissaire à l'exécution du plan de SAS HIT SAS HIT C/ [A] SOCIETE BODYCOTE SOCIETE ALBINGIA ASSUREUR DE LA STE HIT CPAM

Source officielle

Page 5 sur 279

← PrécédentSuivant →