TA59 · Tribunal Administratif de Lille — 8 août 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 juin 2021 et 24 août 2021, M. E A et Mme B D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 
 1°) d'annuler les arrêtés des 3 mai 2019, 25 mars 2021 et 24 juin 2021 par lesquels le maire de Vendeville a délivré un permis de construire puis deux permis de construire modificatifs à MM. F en vue de la construction de deux maisons individuelles sur des terrains situés sur le territoire communal, rue du cimetière et cadastrés AD 304 et AD305 ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Vendeville la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 août 2021 et 27 septembre 2021, M. G F et M. C F, représentés par Me Mas, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 600 euros soit mise à la charge de M. A et Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2023, M. A et Mme D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1.Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents () de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens () ". 
 2.Le désistement de M. A et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 3.Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de MM. F présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A et Mme D. 
 Article 2 : Les conclusions de MM. F présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. 
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E A et Mme B D, à MM. G et C F, et à la commune de Vendeville.  
 Fait à Lille, le 8 août 2023. 
 Le président de la 5ème chambre, 
 Signé  
 B. CHEVALDONNET 
 La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,