of his heel bones.

[C] [U] Me Anne-sophie REVERS L'association de gestion [V] [N] Me Cédric BUFFO Me Emilie VAN HEULE ORDONNANCE DE REFERE LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2022, la commune de Boissy L'Aillerie, représentée par Me Van Heule, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions

de justice administrative, d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme C B, occupante d'un logement au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) dénommé Coallia et situé au 4 rue Stéphane Hessel

Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025 sous le n° 25PA03869 et un mémoire enregistré le 9 octobre 2025, l’exploitation agricole à responsabilité limitée Vandendaele, représentée par Me Heusèle,

[Adresse 7] demeurant Représentant : Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : T13 C/ S.C.I.

DEMANDEUR Monsieur [W] [S], né le 22 Novembre 1998 à [Localité 3] (60), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise DÉFENDERESSE S.A.S.

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Valérie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : D2171 INTIMÉS Monsieur Graham A... né le [...] à HEMEL HEMPSTEAD (ROYAUME UNI) et Madame

Hérelle, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Framatome et cie, société en nom collectif dont le sège est Tour Fiat-A

conformément à l'arrêté pris le 19 février 1990 par le préfet qui a déclaré d'utilité publique l'acquisition des terrains et les travaux nécessaires à l'aménagement par la ville deranville de la zone de Hérel

demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Toulouse a prononcé l'exclusion définitive de leur enfant A du lycée professionnel Stéphane Hessel

le plan d'ensemble du port de Granville, le plan relatif à la fixation des limites portuaires, le plan relatif à la concession d'outillage, le plan d'aménagement du port de plaisance dans l'anse de Hérel

Boddaert et Piron coupables, le premier comme auteur ou coauteur, de l'assassinat de Jehin, le second, comme auteur ou coauteur, de celui de Jehin et, comme auteur, de celui de Thérèse Hemeleers.

représentée par Me Julien AMOYAL, avocat au barreau de SENLIS, avocat plaidant DEMANDEUR ET Madame [W] [R] [V] [C] épouse [L] [Q] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emilie VAN HEULE

Seine-Maritime demande d'ordonner l'expulsion immédiate de Mme B C, occupante d'un local au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association Coallia situé 4, rue Stéphane Hessel

D, la décision du 22 août 2023 rejetant sa demande tendant à ce que sa fille C B puisse bénéficier d'un transport scolaire adapté en vue de se rendre au lycée Stéphane Hessel d'Epernay. M.

[H] [N] Mme [G] [BJ] Mme [K] [O] C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean DI FRANCESCO Me Franck VAN HESSEL Prononcée à la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Louis X..., demeurant à Saint-Nicolas d'Aliermont (Seine-Maritime), Village Heulers, en cassation