Tribunal Judiciaire · Deuxième Chambre Civile — 11 juillet 2024

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

N° RG 21/05722 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MISZ
Code NAC : 50D 

[W] [S]
C/
S.A.S. CAR TRADERZ




TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

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Ordonnance rendue le 11 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la Mise en état de ce Tribunal, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, assistée de Emmanuelle MAGDALOU, Greffier ;

Date de la mise en état : 27 juin 2024.
 L’affaire a été mise en délibéré au 04 juillet 2024, lequel a été prorogé à ce jour.

DEMANDEUR

Monsieur [W] [S], né le 22 Novembre 1998 à [Localité 3] (60), demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au barreau du Val d’Oise 


DÉFENDERESSE

S.A.S. CAR TRADERZ, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 818 552 846 , dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Me Simone BUILLAS, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Olivier POUPET, avocat plaidant au barreau de Paris 

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Vu l’assignation délivrée le 16 novembre 2021 à S.A.S. CAR TRADERZ ;

Vu les conclusions du 3 avril 2024 de Monsieur [W] [S], demandeur demandant acte de son désistement d’instance;

Vu les conclusions du 26 juin 2024 de S.A.S. CAR TRADERZ, défendeur acceptant ce désistement d’instance ;


SUR CE

Attendu qu’il convient de donner acte au demandeur de son désistement d’instance;

Attendu que le désistement d’instance est parfait par l’acceptation du défendeur ;

Qu’il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Attendu que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS



Vu les articles 384 et 385 du Code de procédure civile ;

Vu les articles 394 à 399 du Code de procédure civile ;

- Constatons le désistement d’instance de Monsieur [W] [S] demandeur ;

- Déclarons parfait le désistement de Monsieur [W] [S], demandeur ;

- Constatons l’extinction de l’instance introduite par l’assignation du 16 novembre 2021 contre S.A.S. CAR TRADERZ, défendeur, et le dessaisissement de la juridiction ;

- Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens .

Fait à Pontoise, le 11 juillet 2024.



Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,

Emmanuelle MAGDALOU Stéphanie CITRAY