HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'appel d'Amiens, régulièrement délégué par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 16 décembre 2022, assisté d'Agnès PILVOIX, greffier à la cour

En 2004, un tribunal algérien lui accorda le droit de recueil légal, dit kafala , sur une enfant née en novembre 2003 en Algérie, Zina Hind, abandonnée à la naissance après un accouchement sous X., et

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 22 août 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Septembre 2022 COMPOSITION Ali

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 23 septembre 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 06 Octobre 2022 COMPOSITION Ali

du juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BEAUVAIS du 22 avril 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 05 Mai 2022 COMPOSITION Ali

Enfin, elle produit un courrier adressé par la CAF qui atteste de la suspension du versement de l'allocation logement tenant la non-conformité du logement.

En l’espèce, suite à sa demande d’allocation de soutien familial déposée le 23 octobre 2019, Monsieur [M] [K] a obtenu le versement mensuel d’une allocation de soutien familial pour ses trois enfants.

[V] [F] né le 04 juillet 1986 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Harold Chaney, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Harold Evans and Mr. Knightley - were also present at the hearings, the Court takes the view that it was not necessary for more than one counsel, namely Mr.

LEGHATA (Bourmerdès) - ALGERIE M. Hamoud X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X... LEGHATA (Boumerdès) - ALGERIE M. Mohamed X... - Ayant droit de X... Aomar Cité X...

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Armand ANAVE, avocat au barreau de NICE Monsieur [I] [S] né le 05 Juillet 1934 à [Localité 7] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Mme Natacha BARBE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre et Madame Nadia FAYALA, greffère auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de LAON du 03 janvier 2023 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 16 Janvier 2023 COMPOSITION Ali

mensuel de 271 euros aux bailleurs depuis le mois de février 2021 correspond au paiement de l'allocation logement par la caisse des allocations familiales des Alpes-Maritimes.

né le 09 Mars 1968 à DRAA EL MIZAN (ALGERIE) Chez Monsieur Y...

; Sur le premier moyen: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1998), statuant en référé, que la société civile immobilière La Gutenberg (SCI La Gutenbert) et la société Librairie Harel

505 012 385, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Baptiste DUMOND de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque K 104, substituant Me Harold

des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de SAINT-QUENTIN du 19 avril 2022 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique le 28 Avril 2022 COMPOSITION Ali

COUR D'APPEL D'AMIENS N° 24 N° RG 22/00022 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOEF O R D O N N A N C E Le 13 mai 2022 Nous, Ali HAROUNE, Président de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement